Régimes de retraite: les acquis mis à mal

Régimes de retraite: les acquis mis à mal

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«La crise des retraites est mondiale. […] Les régimes privés qui garantissent une prestation à la retraite sont condamnés avec, un peu partout, cette tendance à l’individualisation, qui incite les cotisants et bénéficiaires à gérer eux-mêmes les risques de rendement, d’inflation, de longévité et de survie au conjoint.» 

Voilà le portrait inquiétant que dresse le prestigieux magazine Forces dans son numéro d’hiver 2013-2014. Habituellement mesurée dans ses propos, la publication avance que, dans «cet environnement austère, la classe moyenne apparaît plutôt vulnérable». Les difficultés qui plombent les régimes de retraite d’employeurs sont bien connues: espérance de vie accrue d’un nombre grandissant de retraités, persistance des bas taux d’intérêt, forte volatilité des marchés boursiers, etc. Certes, la situation s’est améliorée en 2013, mais le mouvement est irréversible: «Dans le secteur privé non syndiqué, la plupart des régimes à prestations déterminées (RPD) sont fermés aux nouveaux employés», dit Forces. 

Quand l’employeur modifie son régime 

Votre employeur a l’intention de changer son «fonds de pension»? C’est son droit le plus strict. Cependant, si son régime est enregistré au Québec, il doit respecter les dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qu’administre la Régie des rentes du Québec (RRQ). On veut ainsi s’assurer que les droits acquis ne sont pas reniés. Par exemple, une entreprise qui veut convertir un RPD en un RCD (régime à cotisation déterminée) ne peut pas, de son propre chef, abaisser les rentes accumulées dans l’ancien régime. En revanche, elle peut décréter que, à compter de telle date, un RCD remplacera le RPD. 

Les nouveaux employés sauront à quoi s’en tenir. Quant aux anciens qui ont cotisé lorsque le RPD était en vigueur, ils conserveront leurs acquis tout en amassant, à partir de la date butoir, des droits calculés selon le nouveau RCD. 

Les travailleurs ont-ils voix au chapitre? Peu ou prou. «Si l’employeur a reçu de la RRQ l’autorisation de modifier son régime de retraite, ils ne peuvent pas vraiment s’y opposer», dit Marie-Andrée Colgan, chef d’équipe de l’information à la direction des régimes de retraite de la RRQ. 

L’employeur désire modifier certains acquis, comme éliminer l’indexation des prestations déjà versées? Alors c’est une autre affaire. En effet, l’employeur devra recevoir le consentement individuel et explicite de chacun des travailleurs actifs et des retraités. Cet aval est nécessaire, même si les modifications ont été négociées dans le cadre d’une convention collective. «Ce consentement a beau avoir été obtenu, la RRQ pourrait rejeter les modifications proposées si elles sont trop réductrices», précise Mme Colgan. 

Mais pourquoi des employés accepteraient-ils qu’on piétine leurs droits acquis? Si la survie d’une usine est en jeu, peut-être n’hésiteront-ils pas à se sacrifier. 

Quoi qu’il en soit, l’employeur qui veut apporter des changements rétrospectifs à son régime de retraite doit offrir des options à ses membres. «Ceux-ci peuvent choisir de demeurer dans le régime ou de demander le transfert de leurs droits dans un compte de retraite immobilisé [CRI]», dit Claude Lockhead, associé exécutif, retraite et gestion des placements, chez Aon Hewitt Canada. Si un participant opte pour le CRI, il s’occupera alors lui-même de la gestion de ses placements, comme dans le cas d’un REER



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Commentaires

régime de retraite

Ce qui se passe,aujourd'hui,au québec avec l'apparition du projet de loi 3 est très,très inquiétant..
Les villes et les municipalités refusent de remettrent l'argent,qui appartient aux employés,sous prétexte qu'ils ne peuvent rembourser les congés de cotisations négotiés de bonne foi par tous..C'est du vol.
Pendant toutes ces années de non cotisations,tous les citoyens ont profités de cette manne(routes,ponts,aqueducs,etc);et aujourd'hui,sous prétexte que la dette est trop élevée..on ne remboursera pas...
Ça me rappelle un certain Paul Martin(année 93-95) qui avait décidé de pigé dans la caisse de l'assurance chomage des travailleurs..(56 milliards)..Du vol..
Je serai un peu méchant....voua avez donné,aux dernières élections,un chèque en blanc au magouilleur Phillipe Couillard et ses libéraux...j'espère que ceux qui se battent,aujourd'hui,regrettent leur choix..
Vous vous attendiez à quoi??????????

RPD

Je ne comprend pas qu' on ne parle pas de retraité(e)s qui n' avait pas d' union et aussi ceux et celles
qui sont laisser aux rencart parce que le bureau chef de leurs employeurs se trouve dans une autre
juridiction.

Perte de l'indexation éventuelle des fonds de Retraite

Ex-employée du gouvernement, je touche présentement une petite rente de retraite de la CARRA.
Le peut d'indexation que je touche annuellement, ne couvre même pas l'augmentation que nous impose Hydro Québec, sans compter la future demande d'une nouvelle augmentation. De plus, quand Hydro augmente ses tarifs, tous les commerçants et autres qui utilisent aux aussi l'électricité ne se gênent pas pour refiler aux consommateurs une partie de leur augmentation. Bref, depuis ma retraite, force m'est donnée de constater que d'année en année, on s'appauvrit, alors que dans le régime que nous avions nous payions déjà à l'époque 50% employé-yeur. La rétroaction potentielle que le gouvernement semble vouloir mettre en place est selon moi irrecevable; à l'époque des contrats en bonne et due forme étaient ratifiés et les partis étaient pleinement d'accord. Prétendre maintenant que la cause est dû au fait que les gens vivent plus longtemps n'est pas une nouveauté, les statistiques sont là pour prouver que cette tendance était déjà en place, c'est comme lorsqu'on entend aux nouvelles ce même volet et qu'on afflige les personnes vieillissantes d'être un poids financier pour l'État; on produit annuellement nos impôts et par conséquent, l'État peut très bien identifier les groupes d'âges; on voudrait trop souvent nous faire porter le poids que les "baby boomers"ont eu la vie facile et qu'ils ont tout pris, je regrette, même si je suis de ce groupe, je ne crois pas à cette théorie globale, peut-être que oui, certains "baby boomers" ont été plus favorisés, voire plus chanceux que d'autres, mais c'est loin d'être la majorité. Je me suis retrouvée veuve à l'âge de 40 ans, avec deux enfants à élever et avec un revenu assez moyen (35,000$) avec de telles responsabilités, alors permettez-moi de vous dire que je ne roule pas sur l'or et quand je vois l'État qui veut encore une fois réduire nos revenus en nivelant par le bas, alors je considère qu'il agit dans le mauvais sens. Oui, je peux comprendre, pour avoir des enfants et des petits-enfants, qu'il faut tendre vers une équité intergénérationnelle, mais pas à n'importe quel prix. Quand je regarde actuellement beaucoup de jeunes qui continuent de rester chez leurs parents, qu'ils s'offrent voyages par dessus voyages, qu'ils ne se privent pas de grand chose, voire qu'une certaine partie d'entre eux n'ont aucune formule d'économie pour le futur, pourquoi faudrait-il que ce soit encore leurs parents qui soient pénalisés de tout cela. Pour moi, quand on signe un contrat on se doit de le respecter, imaginons demain matin si une institution financière constatait qu'elle n'a pas fait les profits dont elle s'attendait et qu'elle décidait unilatéralement de "rouvrir" toutes les hypothèques en cours, en confirmant aux intéressés qu'une augmentation de leur taux hypothécaire serait majoré pour cette cause. L'actuel débat se doit sûrement d'être discuté, mais pas sur le dos de ceux et celles qui ont travaillé assez durement pour gagner leur pain quotidien, et que le moment venu pour établir leur choix de prendre ou pas leur retraite, qu'on leur ait confirmé que leurs revenus seraient basés pour la vie sur leur fonds de retraite, incluant l'IPC annuel. Plus on appauvrira les retraités, plus l'économie en subira le contre-poids puisqu'on sera dans l'obligation de couper !!!! Les retraités ne doivent pas devenir les bouc-émissaires des crises économiques mondiales, comme si tout à coup on découvrirait qu'un tel phénomène existe. Si nos gouvernements avaient versé les argents annuels dans les fonds, tout comme s'ils avaient "gérer" adéquatement ( La Commission Charbonneau n'est que la pointe de l'iceberg pour le démontrer), on éviterait aujourd'hui de pénaliser des innoncents, alors que les "bandits à cravate et autres" courent encore les rues et ayant beaucoup d'argent, ils touveront sûrement un moyen pertinent pour s'en tirer ????

Regime de Retraite

Si je ne m'abuse les regimes de retraites a pension determiner ont presque tous ete abandonne dans le secteur privee. Ils se sont rendu compte que dans les temps d'aujourd'hui ce n'est plus viable pour quelques compagnie que soit d'assumer la viabilitee du fond de pension et se sont tourne sur un fond de pension a cotisation determiner, qui me semble plus juste dans les temps aujourd'hui. Je ne comprend pourquoi au plublique la meme chose ne pourrait pas etre faite. Il me semble que cela etablirais un equite entre les 2 niveau de travailleurs ie: publique et prive. De plus ce sont tous les citoyens qui a la fin doivent assumer le risque des RPD pour les employes du publique en plus d'avoir a assumer le risque de leur propre RCD s'il en possede un ??
Ou est l'Equite ???