Faire don de l’éducation

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Faire don de l’éducation

Courtoisie Desjardins

Publireportage - Vous avez peut-être déjà pensé à faire des dons de votre vivant à vos proches, et ainsi constater de vous-mêmes la réaction qu’ils suscitent. Votre générosité rendra, sans aucun doute, les gens que vous aimez heureux. Toutefois, avant de prendre une telle décision, assurez-vous que cette générosité ne met pas en péril votre propre santé financière. Sachez qu’en règle générale, que le don s'effectue durant votre vie ou après votre décès, les conséquences fiscales sont les mêmes. Le don d’un montant d’argent  à un membre de votre famille n’a pas d’impact fiscal, tant pour le donateur que pour son bénéficiaire. Cependant, dans le cas où un enfant mineur reçoit des revenus de placements grâce à vos dons, c’est vous-même qui devrez-vous imposer sur ces revenus et non l’enfant.

Certains véhicules d’épargne, moins traditionnels que le don en argent comptant, s’offrent à vous. Ils peuvent être un choix intéressant qui tient compte de votre situation financière, de votre volonté et des besoins futurs de votre famille

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE): un don pour vos petits-enfants

Vous pensez donner une somme d’argent à vos petits-enfants? Le REEE est un outil de transfert de patrimoine intergénérationnel très efficace. C’est un don qui grandira avec eux. Avec le coût des études postsecondaires qui augmente chaque année, ce coup de pouce financier pourra certainement les aider à commencer leur vie professionnelle en limitant leur endettement.

Le REEE vous permet ainsi d’investir dans leur avenir et leur donne accès à des subventions gouvernementales intéressantes.

Comment ça fonctionne?

Dès que votre petit-enfant entame ses études postsecondaires, il reçoit graduellement des paiements d’aide aux études composés des revenus générés sur les placements ainsi que de subventions gouvernementales. Ces sommes s’ajoutent à ses revenus. Cependant, comme les revenus d’un étudiant sont souvent modestes, il ne devrait payer que peu d'impôt, voire pas du tout. 

Bien que seule la portion subventions et revenus soit imposable pour l’étudiant, il pourrait être profitable de prévoir les sommes à retirer du REEE selon son revenu gagné en tenant compte de son taux d’imposition applicable pour l’année.

Le capital que vous aurez investi vous appartient et il n'y a aucune contrainte quant à l'utilisation de ce montant. Il n’est pas imposable lorsque retiré.  

Si vous désirez que cette somme soit léguée à votre petit-enfant à votre décès, il vous suffit de l’indiquer dans votre testament. Le REEE demeurera ouvert et l’enfant bénéficiaire deviendra souscripteur de son propre REEE. Vous pourrez identifier la personne en charge de gérer les sommes jusqu’à ce que l’enfant soit en âge de gérer lui-même ses biens.   

Votre petit-enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?

Dans le cas où l’enfant n’entamerait pas d’études postsecondaires, vous pourrez nommer un autre bénéficiaire et lui transférer les sommes détenues dans ce REEE.

S’il s’agit du frère ou de la sœur du bénéficiaire original, les subventions pourront être conservées, moyennant le respect de certaines règles. Si aucun bénéficiaire n’est nommé, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations vous sont remises. Les revenus générés par les placements s’ajouteront à vos autres revenus et un impôt supplémentaire de 20 % sera exigé.

Laisser le parent gérer le REEE

Investir dans l’éducation de vos héritiers vous intéresse, mais vous ne souhaitez pas gérer le REEE? Vous pouvez décider de donner l’argent à vos enfants afin qu’ils ouvrent le REEE pour vos petits-enfants! Ils pourront le mettre en place, effectuer les dépôts et aussi planifier son décaissement en fonction des besoins et des revenus de leur enfant. 

Si l'enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires, les mêmes conditons s'appliquent que pour un grand-parent. Toutefois, si le parent possède suffisamment de droits REER inutilisés, il pourra y tranférer les revenus de placements accumulés et ainsi éviter l’impôt supplémentaire. 

Au-delà de l’argent, contribuer à sécuriser l’avenir de vos proches en finançant leur éducation est un geste généreux. N’oubliez toutefois jamais de tenir compte de vos propres capacités financières. Planifiez cet investissement avec l’aide d’un conseiller et évitez ainsi de mauvaises surprises.