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CONDITIONS D'UTILISATION                                                                 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE LEBELAGE.CA. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN RETIREZ.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1. Si vous choisissez d'utiliser le site Internet lebelage.ca, produit par Publications Senior Inc., vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Publications Senior Inc.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de Publications Senior Inc. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2. LIEU D'EXPLOITATION

2.1. Publications Senior Inc. exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Publications Senior Inc. ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet de Publications Senior Inc. le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant le site Internet de Publications Senior Inc., vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Publications Senior Inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET

3.1. À tout moment, Publications Senior Inc. peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Publications Senior Inc. peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments du site Internet de Publications Senior Inc. vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du site Internet de Publications Senior Inc. à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Publications Senior Inc.

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Publications Senior Inc., à sa seule discrétion, juge offensant.

5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Publications Senior Inc. le plus rapidement possible par courriel (brigitte.daviault@bayardcanada.com) de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.

5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement au site Internet de Publications Senior Inc. Publications Senior Inc. ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6. FRAIS ET PAIMENTS

6.1. Publications Senior Inc. se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Publications Senior Inc. vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de ses sites Internet, Publications Senior Inc. vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

7. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES

7.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :

7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).

7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Publications Senior Inc. encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

7.1.4. Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.

7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à Publications Senior Inc.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à Publications Senior Inc. (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Publications Senior Inc., vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre oeuvre.

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques du site Internet de Publications Senior Inc., ainsi que des conséquences de ces messages.

7.5. Publications Senior Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. 

7.6. Publications Senior Inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Publications Senior Inc. n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

8. LIENS

8.1. Les sites de Publications Senior Inc. contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Publications Senior Inc. Sachez que Publications Senior Inc. n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Publications Senior Inc. ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle du site en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet de Publications Senior Inc. ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Publications Senior Inc. et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Publications Senior Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de Publications Senior Inc. sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Publications Senior Inc. ou des tiers. Rien sur le site Internet de Publications Senior Inc. ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Publications Senior Inc. à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

9.2. Tous les éléments du site Internet de Publications Senior Inc. (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Publications Senior Inc. ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet de Publications Senior Inc. ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Publications Senior Inc. ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

9.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles oeuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Publications Senior Inc. (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

9.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du site Internet de Publications Senior Inc., en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Publications Senior Inc. ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

10.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Publications Senior Inc., ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Publications Senior Inc. ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Publications Senior Inc. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. Publications Senior Inc. se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Le site Internet de Publications Senior Inc. et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Publications Senior Inc., sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Publications Senior Inc. ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site Internet de Publications Senior Inc. se fait à vos propres risques.

11.2. Publications Senior Inc. ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

11.3. Publications Senior Inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur son site Internet. Publications Senior Inc. ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet de Publications Senior Inc., leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site Internet de Publications Senior Inc., notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

12. RÉSILIATION

12.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Mon compte dans la section de l’accès membre.

12.2. Publications Senior Inc. peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

13. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

13.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet de Publications Senior Inc., ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :

Publications Senior Inc.

Service à la clientèle

Site Internet lebelage.ca

4475 rue Frontenac

Montreal, QC,

H1H 2S2

Tél: 514 278-9325

Courriel : brigitte.daviault@bayardcanada.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Publications Senior inc. s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la « politique de protection de la confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (« vous ») (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel).

TECHNOLOGIES DE RECIBLAGE

Nos sites Web et nos applications (mobiles) utilisent des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont déjà intéressés par nos produits, peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Cette technologie n'enregistre aucun de vos renseignements personnels. En outre, l'utilisation de notre technologie de reciblage publicitaire est conforme aux exigences actuelles en matière de protection de la vie privée applicable. Les Utilisateurs peuvent se retirer des Dispositifs Publicitaires que nos sites web et applications (mobiles), y compris par les paramètres de Google Solutions publicitaires et les paramètres de Solutions publicitaires pour applications mobiles, ou tout autre moyen disponible, tels que l'outil de retrait concernant la publicité basée sur les intérêts développés et offert par Network Advertising Initiative (“NAI”). Si vous refusez le transfert de telles données sur le réseau social Facebook, débranchez-vous du réseau social avant d’accéder à l'un de nos sites Web ou à une de nos applications (mobiles). Nous n’avons pas de moyen d’agir sur la collecte de ces données. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ce réseau social. Pour obtenir de plus amples informations sur la collecte de données personnelles, vos droits et la façon dont vous pouvez régler vos paramètres de confidentialité consultez : http://www.facebook.com/about/privacy/

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