Vos impôts 2012

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Harmonisation de la TVQ et biens aux États-Unis

L’harmonisation de la TVQ

Un rappel pour les travailleurs autonomes. Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ est harmonisée à la TPS. Cela signifie que vous devez facturer la TVQ au taux de 9,975% sur le total avant la TPS. Dans l’ancien régime, la TVQ s’appliquait au taux de 9,5 %, mais sur le total majoré de la TPS (qui demeure à 5% en 2013). Si ce n’est déjà fait, rajustez votre système de facturation. Quant à vos clients, ils ne verront pas la différence, car ils continueront de payer le même montant de taxes qu’en 2012. Notez que, selon le secteur d’activité, des particularités peuvent s’appliquer.

Avez-vous des biens aux États-Unis?

Actuellement, des droits sont imposés aux États-Unis sur les successions dont la valeur des biens situés aux États-Unis excède 60000$ US au moment du décès. Cela inclut bien sûr les condos en Floride, mais aussi les actions de sociétés américaines. Heureusement, les résidents canadiens peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt qui a pour effet d’éliminer ces droits successoraux, «sauf si la valeur des biens mondiaux de la succession excède l’exemption de base de 5,12 millions de dollars US en 2012 ou de 1 million de dollars US en 2013», précise Georges Lord, conseiller en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton.

Le spécialiste souligne qu’un projet de loi américain propose d’augmenter à 3,5 millions de dollars US cette exemption de base à compter de 2013. Mais rien n’a encore été décidé. Cependant, en matière de règlement de succession au pays de l’oncle Sam, il serait avisé de vérifier les lois fiscales en vigueur dans l’État où se situaient les biens du défunt, au cas où des particularités s’appliqueraient.

Mise à jour: mars 2013


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