Vos impôts 2012

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Le budget 2013-2014 du ministre Nicolas Marceau n’entraîne pratiquement pas de changements aux dispositions déjà prévues pour l’année d’imposition 2012. Le gouvernement Marois a mis de côté son projet d’augmenter rétroactivement l’impôt sur les gains en capital et sur les dividendes. Quant au nouveau palier d’imposition visant les contribuables qui gagnent plus de 100000$, il entrera en vigueur pour l’année d’imposition 2013. En ce qui concerne 2012, la plupart des nouveautés fiscales au Québec avaient déjà été mises en place par le précédent gouvernement. Nous indiquons lesquelles dans le texte. Nous passons également en revue les rajustements apportés à des mesures existantes. Georges Lord, conseiller en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, a accepté de nous accompagner dans notre travail.

 Au fédéral

• Crédit d’impôt pour aidants familiaux. Nouveauté. Voici une bonne nouvelle pour les nombreux aînés qui doivent prendre soin de leur conjoint très malade. Ils peuvent maintenant réclamer un crédit d’impôt non remboursable pour aidants naturels familiaux, qui est égal à 15% de 2000$. «Ce montant s’ajoute aux autres crédits en vigueur, comme celui pour aidants naturels, bien sûr, mais aussi le montant pour époux ou conjoint de fait, le crédit pour personne à charge admissible, le crédit pour personne à charge de 18 ans et plus atteinte d’une incapacité, etc.», dit M. Lord. Un seul crédit pour aidants familiaux peut être réclamé pour une personne à charge admissible.

• Crédit d’impôt pour dividendes déterminés. Ottawa le fait passer de 16,44% à 15,02% en 2012 (Québec le maintient à 11,90%). Les dividendes déterminés correspondent notamment à ceux que versent les entreprises à capital ouvert, comme celles qui sont cotées en Bourse.

• Crédit d’impôt pour l’exploration minière à l’égard des actions accréditives. Le fédéral a reconduit le crédit d’impôt de 15% non remboursable sur certaines dépenses d’exploration minière relatives aux actions accréditives. Ce crédit temporaire s’applique aux ententes d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2013.



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