Si vous êtes un aidant naturel, vous devrez porter une attention particulière à vos déclarations de revenus de 2011. En effet, Ottawa et Québec ont facilité l’accès aux crédits d’impôt pour les aidants. Nous les passons en revue.
Autrement, il n’y a pas de nouveautés fiscales majeures cette année. Ottawa et Québec avaient donné un bon coup en 2010 pour redresser l’état des finances publiques. Nous sommes dans la continuité des politiques annoncées alors, dont fait partie la hausse de la TVQ qui est passée de 8,5% à 9,5% au début de l’année. Voici ce qu’il faut surveiller.
Au fédéral
Crédit d’impôt pour aidants naturels. Ottawa reconnaît maintenant les conjoints (époux et conjoints de fait) à titre d’aidants naturels. C’est une bonne nouvelle pour les nombreux aînés qui doivent prendre soin de leur conjoint très malade. Ils peuvent désormais réclamer le crédit d’impôt non remboursable pour aidants naturels, s’ils remplissent toutes les conditions habituelles d’admissibilité (âge de la personne aidée, seuil de revenu, etc.). «Ce crédit d’impôt est calculé cette année sur la base de 4282$. À compter de 2012, un nouveau crédit d’impôt pour aidants naturels familiaux sera instauré et le seuil de réduction du crédit pour personne à charge ayant une déficience sera relevé», dit Renée Gladu, associée au service de fiscalité du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton.
Crédit d’impôt pour frais médicaux à l’égard d’une personne à charge. Le gouvernement a aboli le plafond de 10000$ qui limitait l’accès à ce crédit d’impôt. Cette initiative donnera un coup de pouce aux aidants naturels qui doivent souvent faire des dépenses importantes pour soutenir des personnes malades.
Crédit d’impôt non remboursable pour les activités artistiques des enfants. Ce nouveau crédit est égal à 15% des dépenses engagées pour inscrire un enfant âgé de moins de 16 ans à un programme reconnu d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Le plafond des dépenses considérées est de 500$, de sorte que l’économie d’impôt peut atteindre 75$. Dans le cas d’un enfant handicapé, Ottawa peut verser un crédit additionnel de 75$ (500$ × 15%) à la condition que cet enfant ait moins de 18 ans et soit admissible au crédit d’impôt pour enfants handicapés. De plus, les parents doivent avoir payé au moins 100$ pour frais d’inscription à un programme reconnu.
Crédits d'impôts 2011 au Québec
Au Québec
À l’instar du fédéral, Québec reconnaît maintenant les époux et les conjoints de fait comme étant des aidants naturels. Le ministre des Finances a aussi réorganisé le crédit d’impôt remboursable pour aidants naturels d’une personne majeure afin d’en élargir l’accès. Il comporte maintenant trois volets.
Aidants naturels hébergeant un proche admissible. Ce volet vise les aidants naturels qui hébergent un proche admissible autre que leur conjoint (père, mère, oncle, tante, etc.). Le montant de base universel est de 591$, auquel s’ajoute un supplément de 484$ qui diminue graduellement lorsque le revenu de la personne aidée excède 21 505$. À partir de 24530$, le supplément cesse d’être payé.
Aidants naturels cohabitant avec un proche admissible. Celui-ci s’adresse aux aidants naturels qui cohabitent avec un proche admissible (autre que son conjoint) qui est dans l’incapacité de vivre seul en raison d’une déficience grave et prolongée de ses fonctions mentales ou physiques. Cette incapacité doit être reconnue par un médecin. Ici aussi, le montant de base universel est de 591$, auquel s’ajoute le supplément dégressif de 484$.
Aidants naturels prenant soin d’un conjoint âgé. Vous êtes admissible à ce volet si vous cohabitez avec votre conjoint malade dans un logement autre qu’une résidence pour personnes âgées. Cependant, votre conjoint doit être âgé de 70 ans ou plus et atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques qui le rend, selon l’attestation d’un médecin, incapable de vivre seul. Dans ce volet, seul le montant de base universel de 591$ est versé. Pourquoi celui-là uniquement et pas le supplément dégressif de 484$? «Parce que, dans votre déclaration de revenus, vous pouvez vous faire transférer la partie des crédits d’impôt non remboursables que votre conjoint n’utilise pas, dont le crédit pour une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques», explique Mme Gladu. Dans les deux premiers volets, ce transfert n’est pas permis.
Impacts fiscaux liés aux frais de procréation médicalement assistée. Ceci pourrait concerner davantage vos enfants, mais il convient d’en parler. On sait que le Régime d’assurance maladie du Québec paie maintenant une partie des frais de procréation médicalement assistée. L’autre partie, celle qui n’est pas couverte, donne droit au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité. Des conditions s’appliquent. En outre, à compter de cette année, les frais payés pour tout traitement d’insémination artificielle ne sont plus admissibles au crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité. Mais ils peuvent être inscrits en tant que dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux.
Les principaux crédits d’impôt pour 2011
Les principaux crédits d’impôt pour 2011
Fédéral
Maximum admissible
De base: 10527$
Personne seule: sans objet
Pour conjoint: 10527$
Personne à charge admissible: 10527$
Autre personne à charge général (18 ans +): sans objet
Autre personne à charge général (18 ans +): atteinte d’un handicap 4282$
Montant pour emploi: 1065$
Montant en raison de l’âge: 6537$
Revenu de pension: 2000$
Pour personne handicapée: 7341$
Pour aidants naturels: 4282$
Pour pompier volontaire: 3000$
Québec
Maximum admissible
De base: 10640$
Personne seule: 1245$
Pour conjoint: sans objet
Personne à charge admissible: sans objet
Autre personne à charge (18 ans +) général: 2855$
Autre personne à charge (18 ans +) atteinte d’un handicap: sans objet*
Montant pour emploi: sans objet
Montant en raison de l’âge: 2290$
Revenu de pension: 2035$
Pour personne handicapée: 2420$
Pour aidants naturels: sans objet*
Pour pompier volontaire: sans objet
*Crédit d’impôt remboursable au Québec.
Source : Le Planiguide fiscal 2011-2012, Raymond Chabot Grant Thornton.
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