Travailleurs autonomes, déductions et obligations

Travailleurs autonomes, déductions et obligations

Avant de se diriger vers le travail autonome, il est primordial de comprendre les particularités qui s’appliquent à une telle situation sur le plan fiscal. On devra d’abord être reconnu comme un travailleur autonome et non pas un employé. Et la ligne est parfois bien mince. «En vertu du Code civil, le critère le plus important, c’est le contrôle du payeur sur les activités réalisées par le travailleur», explique Jean-Pierre Poulin, associé en fiscalité au bureau de Québec de Raymond Chabot Grant Thornton. 

En d’autres mots, il faut que le travailleur ait de la latitude dans l’organisation de son travail et dans les moyens d’exécution de son contrat, pour autant bien sûr qu’il livre les résultats attendus. Revenu Québec précise qu’il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre le travailleur et son client. Le travailleur doit demeurer maître de ses conditions de travail et de ses horaires. 

Si un patron fournit au travailleur l’ordinateur, le bureau et des fournitures pour l’exécution du travail, il y a de bonnes chances que ce dernier soit reconnu comme un employé salarié – on se base dans ce cas sur ce qu’on appelle communément le critère de propriété des outils. «De plus, lorsqu’on travaille à temps plein pour un seul payeur, c’est un autre indice qu’il s’agit peut-être d’une relation employeur-employé», précise M. Poulin. 

C’est le donneur d’ouvrage qui risque alors de subir les conséquences d’une vérification fiscale du travailleur indépendant. Si une erreur est constatée, le patron devra se considérer comme un employeur et faire les déductions à la source qui s’imposent, comme de payer sa juste part sur les cotisations à la Régie des rentes du Québec et à l’assurance-emploi, plutôt que de se décharger du fardeau sur le travailleur autonome. Il écopera également de pénalités. 



Pages :

12

Commentaires

je cherche ma voie sur le plan pro

pourrais t on m aider je voudrais travailler comme travailleur independant.J ai besoin de pistes j ai 52 ans.J ai une grosse experience dans la vente de viandes et produits frais aupres de restaurateurs et des collectivites.

Départ en tant que travailleuse autonome

Merci énormément, j'ai pris beaucoup de notes. Grâce à vous, à cette accessibilité à l'information, ça m'a beaucoup aidée à mettre en place mon idée, que je vais continuer de la peaufiner pour faire les choses exactement comme on doit les faire. Merci !!!!

Demenagement

Bonjour, j'ai commencé cette année comme travailleur autonome dans le domaine du demenagement, donc ca va etre ma premiere declaration d'impôts comme tel. Je ne sais pas exactement les depenses que je dois deduire (j'ai garde mes factures d'essence, repas, et ceux du reparation du camion). Quoi d'autre pourrais-je inclure? Mon camion depasse les 10 ans donc j'imagine qu'Il n'y a plus d'amortissement ? Si je declare 29 000$ combien environ que je vais devoir rembourser d'impôts au gouvernement? Quoi faire pour retourner le moins possible? merci pour votre aide.

Questions sur le régime des rentes

Qu'en est-il des cotisations rrq qu'un travailleur autonome doit verser? Est-ce que c'est obligatoire et combien ça représente? Merci, votre article est très clair, ça répond à beaucoup de mes questions.

Travailleur autonome et achat ou location de voiture

Bonjour,
Je suis travailleur autonome et je voudrais savoir ce qui est le plus avantageux sur le plan fiscale...je me sers de ma voiture pour 80% business....est ce plus avantageux de l'acheter ou de la louer.
Merci

Cotisation RRQ

Pour répondre à la question de Simon, oui le travailleur doit cotiser à la RRQ au moment de la production de sa déclaration de revenu. Il doit cotiser la portion employeur et la portion employé à la RRQ, donc le double que ce qu'un salarié normal cotise.

Travailleur autonome impôt

Je commence à travailler cette année comme travailleur autonome.je ne sais comment calculer le montant d'argent je dois payer pour impôt.Deuxièmement,je ne sais si je dois payer l'assurance emploi aussi.je suis au nouveau Brunswick.Aides moi s'il vous plaît a trouver une réponse.Merci

Passe-temps / vente de certains objets

Bonjour, j'ai 57 ans, je suis à la retraiteet je fabrique des jouets de bois pour mes petits-enfants, depuis environ 5 ans. Des parents qui ont vus mes jouets de bous veulent maintenant en acheter. J'essaie de plutôt échanger contre des services mais il arrive que j'en vende. J'ai vendu pour 500$ l'an dernier. J'ai un atelier de finition dans une pièce séparée à la maison. Mes dépenses mensuelles sont parfois plus élevées que mon revenu annuel (l'amortissement des outils, l'élctricité, le % des dépenses de la pièce utiliséespour la finition, le bois et autres produits, etc..). Mon gendre m'a prêté son garage. Je vais sous
peu investir dans mon propre atelier qui me coûtera environ 35,000$. Je ne veux pas me partir en affaire car je fabrique mes jouets à temps perdu pour m'amuser. Mes dépenses seont toujours au moins 10 fois plus élevées que mes revenus. Ces derniers ne seront jamais plus de 2,000 à 3,000$ si je décidais de m'y mettre plus sérieusement. Comme il n'y aura jamais de revenu net, suis-je obligée de déclarer le tout à l'impôt? De m'enregistrer comme travailleur autonome? Merc pour vos conseils!

Travailleur autonomne

Si le travailleur autonome fait sa comptabilité lui même, a-t-il le droit de se facturer par une facture d'achat fait a son nom.
Merci

Véhicule

Au lieu de prendre les dépenses comme essence réparation etc peut-on prendre à la place le nombre de kilométrage parcouru pour la clientèle et le multiplier un montant établi comme exemple 0,42$ du kilomètre?

Travail autonome

Quel bon article , succint mais complet. Très utile ! Merci

Petite erreur dans l'article

Bon article bien expliqué sauf une petite erreur selon cette citation : "Puisque son bureau occupe un espace de 450 pi², il pourra déduire 15% (450 pi²/3 000 pi²) du total des dépenses admissibles. Cela inclut son loyer, ou les intérêts hypothécaires s’il est propriétaire, sans oublier les frais de chauffage, d’électricité, d’assurance, d’entretien, etc. Si l’ensemble de ces dépenses s’élève à 15 000$, Michel pourra réclamer 2 250$ au fédéral (15% x 15 000$) et déduire la moitié de ce montant au Québec, soit 1 125$. "
Au provincial, SEULEMENT l'électricité et le chauffage est à 50 %. Les autres dépenses 100 % comme au fédéral.