Six points à connaître sur le fractionnement de revenu

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Si vous vous approchez de la retraite ou que vous y êtes déjà, une importante modification apportée à la Loi de l’impôt sur le revenu pourrait vous aider à donner moins d’impôt au fisc. En 2007, le Parlement du Canada a en effet adopté une disposition permettant le fractionnement de tous les revenus de retraite avec le conjoint. Examinons maintenant ce changement plus à fond.

La question est plus complexe qu’elle ne semble à première vue. Les dispositions de ce type sont régies par plusieurs règles et conditions précises, et le fractionnement du revenu de retraite n’y fait pas exception. Cela étant dit, ce fractionnement peut être un moyen très efficace de réduire la facture d’impôt totale d’un ménage si vous en connaissez bien toutes les nuances afin d’en faire une utilisation optimale. Par exemple, plusieurs personnes ne savent pas que l’augmentation du revenu du conjoint ayant le taux d’imposition le plus bas peut avoir une incidence sur une variété de crédits et d’avantages, comme le crédit pour frais médicaux.

6 points à connaître

  • Le revenu admissible au fractionnement diffère selon que vous avez moins ou plus de 65 ans.
  • Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez fractionner le revenu de retraite avec un conjoint de moins de 65 ans. Mais dans la plupart des cas, si vous avez moins de 65 ans, vous ne pouvez fractionner ce revenu avec un conjoint de plus de 65 ans.
  • Le fractionnement du revenu de retraite peut avoir des conséquences sur plusieurs autres calculs et crédits d’impôt, y compris la prestation de la Sécurité de la vieillesse, le crédit d’impôt pour frais médicaux, le crédit pour conjoint, la récupération du crédit en raison de l’âge et les acomptes provisionnels trimestriels.


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