Budget du Québec 2008-2009

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Crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile

Réforme du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée. Le budget de Mme Jérôme-Forget prévoit plusieurs modifications importantes à ce crédit d’impôt pas toujours évident à obtenir. Entre autres, il prévoit une hausse de 25% à 30% du taux du crédit d’impôt et, surtout, une simplification majeure du calcul des dépenses admissibles pour les aînés qui habitent en résidence pour personnes âgées. Par ailleurs, mauvaise surprise: les ménages d’aînés qui gagnent plus de 50 000$ verront leur crédit d’impôt réduit. Le gouvernement justifie son geste en disant vouloir «concentrer l’aide financière sur les personnes âgées qui en ont le plus besoin».

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile simplifié!

Actuellement, les aînés qui habitent dans une résidence pour personnes âgées peuvent très difficilement calculer eux-mêmes la partie de leur loyer qui est admissible au crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée. En fait, la grande majorité d’entre eux doivent s’en remettre aux gestionnaires de ces résidences, qui facturent souvent des frais d’administration pour rendre ce service.

Sensible aux demandes des aînés, Québec a décidé de simplifier les démarches pour permettre aux aînés qui habitent dans des résidences privées de toucher leur crédit d’impôt sans se compliquer l’existence. À compter de 2008, les dépenses admissibles correspondront à un pourcentage du loyer. Ni les locataires ni les propriétaires n’auront de calculs à faire. Pour obtenir le crédit d’impôt, vous n’aurez qu’à transmettre votre formulaire à Revenu Québec qui effectuera les calculs et versera le montant dans votre compte bancaire chaque mois par dépôt direct.

Voici le barème:

  • Composante de base: offerte à toutes les personnes admissibles (15%).
  • Services alimentaires: vous devez avoir droit à un nombre minimum de repas par jour. Si c’est deux repas, le pourcentage est de 15%. Si c’est trois, il passe à 20%.
  • Services de soins infirmiers: il faut qu’il y ait un infirmier sur les lieux pour une période d’au moins 7 heures par jour (10%).
  • Services d’entretien ménager: vous devez avoir droit aux services d’entretien ménager (balayage, époussetage, nettoyage, etc.) de votre appartement ou de votre chambre au moins une fois par semaine (5%).
  • Services de buanderie: votre bail doit prévoir que vous avez droit au lavage de vos vêtements ou de votre literie au moins une fois par semaine (5%).
  • Services de soins personnels (service d’assistance non professionnelle) de base: un préposé aux soins personnels pouvant aider les personnes aînées à accomplir certaines tâches de la vie quotidienne doit être sur place au moins 7 heures par jour (10%).
  • Services de soins personnels pour personne non autonome: vous devrez fournir une attestation médicale confirmant votre dépendance permanente à d’autres personnes pour la plupart de vos besoins et de vos soins personnels (10%).


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