Budget du Québec 2008-2009

La ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a présenté le 13 mars dernier le Budget 2008-2009 qu’elle a qualifié d’équilibré et qui ne contient aucune hausse d’impôt ou de taxes. Ayant entendu le message des partis d’opposition, la ministre a lancé plusieurs initiatives destinées à encourager les aînés et les jeunes familles. À l’instar de son collègue d’Ottawa, elle a annoncé la création d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Copie conforme du CELI fédéral, le CELI provincial entrera en vigueur en 2009. Cet outil d’épargne intéressant permettra de varier les stratégies financières à votre disposition.

De l’aide pour les aînés

Québec a décidé d’améliorer plusieurs crédits d’impôt qui s’adressent particulièrement aux aînés.

Hausse de 1 500$ à 2 000$ du montant du crédit d’impôt pour revenus de retraite. Le montant maximal des revenus de retraite admissibles au crédit d’impôt sera porté successivement de 1 500$ à 1 750$, à compter de l’année d’imposition 2009, puis à 2 000$ à partir de 2010. Cette mesure donne suite à un engagement pris en 2005 de doubler le montant maximal, qui était alors de 1 000$.

Indexation des montants donnant droit aux crédits d’impôt en raison de l’âge et pour revenus de retraite. À compter de l’année d’imposition 2009, le montant donnant droit au crédit d’impôt en raison de l’âge (2 200$ en 2008) sera indexé de manière à préserver le pouvoir d’achat des aînés. Le montant maximal donnant droit au crédit d’impôt pour revenus de retraite (1 500$ en 2008, 1 750$ en 2009 et 2 000$ en 2010) sera indexé lui aussi, mais pas avant 2011.

Nouveau crédit d’impôt remboursable pour les frais de relève donnant un répit aux aidants naturels. Québec instaure un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les frais de relève lorsqu’un aidant naturel a besoin de repos. Applicable dès 2008, ce nouveau crédit d’impôt est égal à 30% des frais de surveillance engagés par l’aidant naturel. Pour être admissibles, les dépenses doivent être encourues auprès d’un organisme accrédité ou d’une personne qui a les compétences requises pour prendre soin de personnes en perte d’autonomie. Québec a fixé un montant admissible maximal de 5 200$ par année. Cela signifie que l’aide fiscale pourra atteindre 1 560$ par année (5 200$ X 30% = 1 560$). Cependant, ce montant commencera à diminuer dès que le revenu familial annuel de l’aidant naturel excédera 50 000$. Le gouvernement estime que près de 40 000 personnes bénéficieront de ce soutien fiscal annuel s’élevant à 10 millions de dollars, soit 250$ en moyenne par aidant naturel.

Dans le même ordre d’idées, la ministre a annoncé la création d’un fonds de 200 millions de dollars sur 10 ans pour le développement de services de répit et d’accompagnement des aidants naturels. Lancé en partenariat avec la famille Lucie et André Chagnon, ce nouveau fonds sera financé à raison de 15 millions de dollars par année par le gouvernement et de 5 millions de dollars par année par la famille Chagnon. Le financement gouvernemental sera tiré des revenus provenant de la taxe sur les produits du tabac.

Crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile

Réforme du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée. Le budget de Mme Jérôme-Forget prévoit plusieurs modifications importantes à ce crédit d’impôt pas toujours évident à obtenir. Entre autres, il prévoit une hausse de 25% à 30% du taux du crédit d’impôt et, surtout, une simplification majeure du calcul des dépenses admissibles pour les aînés qui habitent en résidence pour personnes âgées. Par ailleurs, mauvaise surprise: les ménages d’aînés qui gagnent plus de 50 000$ verront leur crédit d’impôt réduit. Le gouvernement justifie son geste en disant vouloir «concentrer l’aide financière sur les personnes âgées qui en ont le plus besoin».

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile simplifié!

Actuellement, les aînés qui habitent dans une résidence pour personnes âgées peuvent très difficilement calculer eux-mêmes la partie de leur loyer qui est admissible au crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée. En fait, la grande majorité d’entre eux doivent s’en remettre aux gestionnaires de ces résidences, qui facturent souvent des frais d’administration pour rendre ce service.

Sensible aux demandes des aînés, Québec a décidé de simplifier les démarches pour permettre aux aînés qui habitent dans des résidences privées de toucher leur crédit d’impôt sans se compliquer l’existence. À compter de 2008, les dépenses admissibles correspondront à un pourcentage du loyer. Ni les locataires ni les propriétaires n’auront de calculs à faire. Pour obtenir le crédit d’impôt, vous n’aurez qu’à transmettre votre formulaire à Revenu Québec qui effectuera les calculs et versera le montant dans votre compte bancaire chaque mois par dépôt direct.

Voici le barème:

• Composante de base: offerte à toutes les personnes admissibles (15%).
• Services alimentaires: vous devez avoir droit à un nombre minimum de repas par jour. Si c’est deux repas, le pourcentage est de 15%. Si c’est trois, il passe à 20%.
• Services de soins infirmiers: il faut qu’il y ait un infirmier sur les lieux pour une période d’au moins 7 heures par jour (10%).
• Services d’entretien ménager: vous devez avoir droit aux services d’entretien ménager (balayage, époussetage, nettoyage, etc.) de votre appartement ou de votre chambre au moins une fois par semaine (5%).
• Services de buanderie: votre bail doit prévoir que vous avez droit au lavage de vos vêtements ou de votre literie au moins une fois par semaine (5%).
• Services de soins personnels (service d’assistance non professionnelle) de base: un préposé aux soins personnels pouvant aider les personnes aînées à accomplir certaines tâches de la vie quotidienne doit être sur place au moins 7 heures par jour (10%).
• Services de soins personnels pour personne non autonome: vous devrez fournir une attestation médicale confirmant votre dépendance permanente à d’autres personnes pour la plupart de vos besoins et de vos soins personnels (10%).

L'exemple de Mme Lemay et réaction de la FADOQ

Pour nous aider à y voir clair, le ministère des Finances donne l’exemple de Mme Lemay, âgée de 86 ans, qui demeure seule dans une résidence pour personnes âgées autonomes depuis près de quatre ans.
 
Mme Lemay gagne 25 000$ par année. Son loyer est de à 1 400$ par mois. Son bail comprend des services de surveillance, trois repas par jour, des services de soins infirmiers, d’entretien ménager, de buanderie et de soins personnels de base. Pour bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile, Mme Lemay remplit le formulaire prescrit et le transmet à Revenu Québec. Ses dépenses admissibles mensuelles sont de 910$, soit:

• 210$ pour la composante de base (15% de 1 400$);
• 280$ pour les services alimentaires (20% de 1 400$);
• 140$ pour les services de soins infirmiers (10% de 1 400$);
• 70$ pour les services d’entretien ménager (5% de 1 400$);
• 70$ pour les services de buanderie (5% de 1 400$);
• 140$ pour les services de soins personnels de base (10% de 1 400$).

Chaque mois, Revenu Québec déposera donc 273$ à titre de crédit d’impôt dans le compte bancaire de Mme Lemay, soit 30% de ses dépenses admissibles de 910$. Évidemment, ce ne sont pas tous les aînés qui habitent dans des résidences pour personnes âgées. Ceux qui vivent dans des appartements traditionnels se creusent aussi les méninges quand vient le temps de calculer les dépenses admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile. En effet, quelle valeur doit-on donner au déneigement du stationnement ou à l’enlèvement des ordures par le concierge quand ces services sont inclus dans le loyer? La ministre a tranché: ces dépenses seront égales à 5% du loyer, jusqu’à concurrence d’un loyer de 600$ par mois.

Le réseau FADOQ demeure sur son appétit

Appelé à commenter le Budget 2008-2009, le réseau FADOQ se réjouit de voir que plusieurs points du budget du gouvernement Charest «vont dans le sens des principaux besoins exprimés par les aînés et leurs proches». Toutefois, il reste encore «beaucoup de travail à faire pour mieux soutenir les aînés à faible revenu et pour intégrer les mesures destinées aux aînés en perte d’autonomie et à leurs proches», a déclaré l’organisme. Il se désole que le budget ne contienne pas un nouveau supplément de revenu garanti provincial, comme celui qu’a proposé Réjean Hébert, l’un des coprésidents de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Un tel supplément profiterait à tous, alors que ceux «qui ne reçoivent pas de revenu de retraite, par exemple, ne pourront bénéficier de la hausse du crédit pour ce type de revenu», a dit Ernest Boyer, président du réseau FADOQ.

En outre, on s’inquiète de la réduction du crédit d’impôt pour maintien à domicile lorsque le revenu familial d’un ménage dépasse 50 000 $. L’organisme estime également que l’ajout du nouveau crédit d’impôt pour des services de répit aux aidants naturels «alourdira leur tâche déjà bien remplie». Le réseau FADOQ se questionne aussi sur la pertinence de cette «mosaïque de crédits offrant une aide spécifique, morcelée et sans véritable flexibilité» aux aidants naturels et à leurs proches. Certes, ces dispositions procèdent d’une bonne intention, mais le gouvernement devra s’assurer que les services de répit concernés par le nouveau crédit d’impôt seront «bel et bien disponibles pour les aidants et ce, peu importe leur région», conclut le réseau FADOQ.

Mise à jour: juillet 2008