Bel Âge à votre service - IMPÔTS (5)

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Résidence principale

Ma conjointe et moi avons chacun une résidence enregistrée à notre nom. Retraités, nous vivons ensemble depuis plusieurs années et partageons notre temps également entre les deux résidences selon les saisons. Peut-on considérer chacune de ces résidences comme résidence principale pour chacun d'entre nous? Et si nous vendons l'une ou l'autre avec profit, sommes-nous assujettis à payer de l'impôt sur le gain en capital? Enfin, si nous vendons les deux résidences pour en acheter une seule autre par la suite, devrons-nous payer de l'impôt sur un gain en capital? (Claude Dulude)

Avant 1982, chacun des conjoints pouvait désigner l’une ou l’autre des résidences détenues individuellement pour profiter de l’exemption pour résidence principale. Cependant, vous ne pouviez désigner aucun autre bien à titre de résidence principale pendant une année donnée. Depuis 1982, seulement une résidence peut être désignée par famille.  Si vous vendez l’une d’elles avec profit, vous pourrez désigner les années avant celle où vous êtes devenus conjoints de fait. Une règle fiscale permet d’ajouter une année par résidence principale à votre calcul pour l’exemption: la règle du +1. Cet allègement s’applique pour chacune de vos résidences, si les conditions sont remplies.

Pour qu’un logement soit admis à titre de résidence principale, il doit être «normalement habité» par le contribuable, son époux ou conjoint de fait ou son ex-époux ou ex-conjoint de fait ou par un enfant du contribuable. Si vous avez loué l’un ou l’autre des résidences, vous ne pourrez les désigner pour ces années, à moins d’avoir exercé un choix fiscal en avisant les autorités fiscales par écrit, l’année où le changement d’usage a eu lieu. Ce choix vous permet de reporter le gain en capital à une année ultérieure et de conserver le titre de résidence principale, aux fins fiscales, pour au plus quatre années d’imposition.

Maison bigénérationnelle

Mon fils a sa maison et j'ai la mienne, mais elles sont collées et communiquent ensemble. Nous avons le même numéro civique. Avons-nous dès lors droit à la clause «personne vivant seule»? Et qu’en est-il du crédit d'impôt pour solidarité? (Fernande Roy)

Le droit à certains crédits pour des personnes vivant dans une maison intergénérationnelle est une question de faits. En règle générale, vous devez démontrer que votre logement est distinct et vous permet de vivre de façon autonome, en possédant vos propres entrée, cuisine, salle de bain et chambre à coucher. Cette définition peut vous rendre admissible au montant pour personne vivant seule au Québec (il faut posséder un établissement autonome pour y avoir droit). Quant au crédit d’impôt pour solidarité, vous devez démontrer que vous êtes propriétaire ou locataire conjointement avec une autre personne. D’ailleurs, depuis 2016, vous devez inscrire le numéro de matricule de votre compte de taxes ou le numéro du logement (relevé 31, case A), si vous êtes locataire.

Fractionnement du régime de pension agréé

Est-il vrai que ce partage sera aboli l'an prochain? (Mario Di Biase)

Ce n’est qu’au Québec (en juin 2014) que le montant pour revenus de retraite a été aboli pour les personnes âgées de moins de 65 ans qui reçoivent une rente viagère d’un régime de pension agréé. Au niveau fédéral, il demeure toujours admissible et ce, sans égard à l’âge.

Après 70 ans

On me dit qu'à l'âge de 70 ans, on a droit à un revenu supplémentaire si on reste dans son logement. Je ne parle pas du surplus qu'on reçoit tous les mois selon son revenu. Est-ce vrai? (Irène Thuot)

Vous parlez sans doute du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Ce crédit vous permet d’obtenir un remboursement sur vos dépenses d’entretien de votre résidence, de soins infirmiers, de repas et autres services admissibles engagés au moment où vous ou votre conjoint atteignez 70 ans. 

Pour 2015, le crédit représente 33% de ces dépenses soumises à un montant maximum, selon que vous êtes seule ou en couple ou que vous êtes considérée comme une personne non autonome. Le crédit sera réduit de 3% si votre revenu familial excède 55 905$, sauf si un médecin atteste que vous êtes une personne ne pouvant vivre seule.

Le calcul du crédit diffère selon le type d’habitation que vous occupez. Pour un espace loué, 5% de votre loyer (maximum 600$ par mois) vous seront remboursés. Pour une résidence personnelle, le crédit est calculé sur les frais d’entretien (gazon, déneigement, lavage de fenêtres, entretien ménager…). Si vous êtes propriétaires d’un condo, le syndicat doit vous remettre le formulaire TPZ-1029.MD.5 pour le calcul des frais communs admissibles au crédit d’impôt. Quant aux résidences de personnes âgées, le crédit est calculé selon les frais indiqués dans l’annexe au bail et le nombre de repas par jour.

Vous devez remplir l’annexe J dans la déclaration de revenus du Québec pour obtenir ce remboursement. Vous pouvez également demander à recevoir vos versements anticipés.

Conjoints de fait

Après avoir vécu comme conjoints de fait pendant près de 30 ans, nous nous sommes séparés l'an dernier et avons vendu la maison. Je suis demeurée en appartement jusqu'en décembre et monsieur s'est acheté une nouvelle maison. Nous sommes redevenus un couple de conjoints de fait depuis le 1er janvier (j'ai eu mon logement jusqu'au 31 décembre 2015). Comment s'en sort-on avec tout cela pour les impôts? (Lise M.)

Pour votre déclaration de revenus, c’est votre situation familiale au 31 décembre qui sera considérée. Donc, vous étiez séparés à cette date. Vous devrez refaire vie commune pendant douze mois consécutifs pour être reconnus conjoints fiscaux. Cependant, si un enfant est né de votre union ou adopté, vous êtes considérés comme des conjoints de fait aux yeux du fisc dès le début de votre nouvelle vie commune. Sachez par ailleurs qu’une séparation de moins de 90 jours ne change rien à l’état civil.

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Commentaires

Que faire de la maison quand les parents vont en foyer ?

Nous sommes 7 enfants. 4 des enfants hériteront de la maison familiale. Notre père ira bientôt dans un foyer avec sa conjointe qui n'hérite pas de la maison. Nous voulons que les 4 enfants encaissent la vente de la maison et que les 7 enfants subviennent au besoin de notre père. Comment doit-on procéder ? Nous pensions vendre la maison mais ce montant sera-t-il considéré par le gouvernement pour le paiement du foyer ? Nous pensions aussi hypothéquer la maison, remettre ce montant aux 4 héritiers ? Merci.