Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en cadeau

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en cadeau

On ne choisit pas la carrière de nos enfants ou petits-enfants. «Mon neveu, lui, a décidé de faire un doctorat au Massachusetts Institute of Technology (MIT)», raconte François Morency, planificateur financier et président de la firme Aviso. «Ça lui coûtait 25 000$ US en frais de scolarité par année, et tout autant pour se loger.» 

Que l’étudiant ait accès ou pas à des bourses d’études, le REEE peut lui donner un bon coup de pouce. Ce programme fédéral permet ainsi aux parents, aux grands-parents ou même à un ami de la famille de cotiser au régime afin de financer le coût des études postsecondaires d’un ou de plusieurs enfants. 

Bien que les contributions ne soient pas déductibles pour celui ou celle qui cotise, les revenus générés dans le régime demeurent à l’abri de l’impôt.

«Dans le cas du REEE, les sommes retirées deviennent imposables à partir du moment où l’étudiant doit les utiliser pour financer ses études, précise M. Morency. Comme ses revenus seront alors probablement modestes, il payera peu ou pas d’impôt.» Et nul besoin de s’inscrire au doctorat ou d’étudier aux États-Unis pour retirer des sommes du REEE. Ce régime s’adresse tout autant aux jeunes qui entreprennent une formation professionnelle ou collégiale que des études universitaires – à temps plein ou partiel – chez nous. D’après un sondage CROP publié au printemps dernier et mené pour le compte d’Universitas, le quart des grands-parents québécois offrent d’ailleurs un soutien financier à leurs petits-enfants pour leurs études. La majorité choisit de le faire par le truchement d’un REEE (79%), d’autres en utilisant un compte d’épargne (16%) ou un CELI (12%).

Le plus intéressant, ce sont bien sûr les subventions auxquelles auront droit les bénéficiaires du REEE. Pour obtenir la subvention combinée (des deux paliers de gouvernement) maximale de 750$ par an, il faudra cotiser 2500$. Ottawa versera 20% de ce montant (Subvention canadienne à l’épargne-études) et Québec, 10% (Incitatif québécois à l’épargne-études). Ces subventions peuvent être versées de la naissance de l’enfant jusqu’à l’année de son 17e anniversaire. Afin qu’un jeune reçoive le montant maximum à vie de 10 800$, on devra cotiser 2500$ annuellement pendant plus de 14 ans. Des bonifications peuvent également être accordées en fonction du revenu familial net des parents. 

Il n’y a aucune limite aux cotisations annuelles, mais il existe un plafond cumulatif de 50 000$ par enfant à vie, qu’il y ait un seul ou plusieurs REEE ouverts à son nom. Autre fait intéressant: on peut rattraper les subventions passées et tenter de les maximiser en doublant nos cotisations (5000$ par an). Il n’est toutefois possible de récupérer qu’une année de retard de subvention à la fois; mieux vaut ainsi commencer assez tôt. Dès que l’enfant aura 9 ans, on risque de ne plus pouvoir retirer toutes les subventions allouées. Il y a également des règles plus strictes pour les enfants âgés de 15 à 17 ans. Vous ne pouvez donc commencer trop tardivement à cotiser au REEE. Ainsi, pour toucher la subvention, il faut avoir cotisé un minimum de 2000$ au REEE avant la fin de l’année des 15 ans de l’enfant ou avoir versé au moins 100$ par année au REEE de l’enfant au cours de quatre années antérieures.

En ouvrant un REEE, il faut choisir parmi trois types de régimes: le REEE individuel, familial ou collectif. La plupart des institutions financières, fiducies et sociétés de placements proposent des régimes individuels ou familiaux. Les régimes collectifs, eux, sont offerts par des courtiers en régimes collectifs, comme la Fondation Universitas du Canada. 

«Dès qu’on a plus qu’un enfant, il est préférable d’ouvrir un REEE familial, précise M. Morency. Avec cette formule, on n’a pas besoin d’essayer de deviner lequel de nos enfants ou petits-enfants fera ou non des études supérieures.» Car ce régime permet de nommer plus d’un bénéficiaire. Si l’un d’entre eux ne souhaite pas s’investir dans des études post-secondaires, on pourra alors transférer ces sommes aux autres enfants. Il faut toutefois qu’il existe un lien de sang entre le souscripteur et les enfants. Les parents, frères, soeurs, grands-parents maternels et paternels sont inclus dans cette définition. Le parent adoptif fait exception à cette règle et peut également être un souscripteur pour son enfant. En revanche, une tante, un oncle, un cousin, une cousine ou le parrain et la marraine n’en font pas partie. Ces personnes devront par conséquent ouvrir un REEE individuel. Or, comme ce type de régime n’admet qu’un seul bénéficiaire, il sera plus difficile de transférer l’argent à un autre enfant si le bénéficiaire en question ne poursuit pas ses études. D’où l’intérêt de vérifier si le contrat le permet... 

Quant aux régimes collectifs, ils sont plus stricts et comportent habituellement des limites d’âge pour y adhérer ou encore pour commencer à retirer des montants du REEE. «Si vous manquez une cotisation dans un REEE collectif, cela peut avoir comme effet de le résilier ou d’entraîner des pénalités comme des frais supplémentaires et des intérêts», explique l’Autorité des marchés financiers sur son site. À cet égard, le régime individuel ou familial est plus flexible, puisqu’il permet de décider du moment et du montant des cotisations.

Il peut bien sûr arriver qu’un jeune cesse d’étudier à la fin de son secondaire. C’est le cas de Marc-Antoine, 21 ans. Sa grand-mère Monique lui avait ouvert un REEE, auquel elle a cotisé durant une dizaine d’années. Quelles sont leurs options aujourd’hui? Comme le REEE peut demeurer ouvert pendant 35 ans (voire 40 ans, si le bénéficiaire est handicapé), Monique et Marc-Antoine ont la possibilité de le conserver encore quelque temps, au cas où le jeune homme changerait d’idée. Il faudra toutefois vérifier les modalités à cet effet selon le régime choisi. S’il s’agit d’un régime individuel, il est souvent possible de nommer un nouveau bénéficiaire, une disposition à vérifier avec le fournisseur du REEE. Dans le cas d’un régime familial, les sommes accumulées sont généralement transférables à un autre membre de la fratrie qui poursuit ses études, même si certaines conditions peuvent s’appliquer. 

Si l’enfant n’a ni frère ni soeur, les choses se compliquent. Revenons à Marc-Antoine, qui a choisi de travailler à temps plein à la fin de son secondaire. Aujourd’hui, son REEE comprend des cotisations, des subventions et des revenus de placement. Ces trois sources de revenus ne seront pas traitées de la même façon par le fisc. Dans un premier temps, le montant des différentes subventions devra être remboursé au gouvernement. Et Monique pourra récupérer entièrement ses cotisations au REEE de son petit-fils ou les lui donner sans incidence fiscale. Les revenus de placement seront par contre imposables au taux marginal de Monique, en plus d’être assujettis à un impôt additionnel de 20% (12% au fédéral + 8% au provincial). Pour éviter cette charge supplémentaire, Monique pourrait transférer ces revenus de placement dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou celui de son conjoint. Mais attention: il faudra pour cela disposer de droits de cotisation inutilisés. Enfin, si Monique n’a plus de REER parce qu’elle a dû le convertir en FERR à 71 ans, elle devra payer de l’impôt. 

«Dans certains cas, il sera plus judicieux de donner l’argent aux parents pour qu’ils cotisent eux-mêmes au REEE de leurs enfants, assure François Morency. Cela dépend aussi des volontés des grands-parents. Certains voudront décider où ira l’argent et comment il sera investi.» 

Cela dit, le REEE demeure un véhicule financier plus complexe que le REER. D’où l’importance de bien se renseigner sur les différentes caractéristiques des régimes offerts. Y a-t-il une durée ou des frais liés à notre contrat? Pourrons-nous récupérer nos revenus de placement si l’enfant n’étudie pas? L’âge du souscripteur et le nombre de bénéficiaires peuvent aussi changer la donne...

Selon Universités Canada (auparavant l’AUCC), le diplôme universitaire ne permet pas seulement d’acquérir des connaissances et des compétences. En effet, d’après une enquête publiée à l’automne 2010 par l’AUCC, un diplômé universitaire gagnera 1,3 million de dollars de plus pendant sa carrière qu’un étudiant qui ne poursuit pas d’études postsecondaires. Cela dit, l’acquisition du savoir n’est pas réservée aux universitaires. Plusieurs pays développés ont misé sur la formation professionnelle et technique pour s’enrichir. Bonne nouvelle: le REEE permet également de financer de tels programmes.

Pour en savoir plus...

• Autorité des marchés financiers: lautorite.qc.ca

• Ciblétudes (renseignements et outils interactifs pour planifier et financer les études postsecondaires): cibletudes.ca 

Merci à M. François Morency, planificateur financier et président d’Aviso, pour sa précieuse collaboration.


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