L’indispensable mandat en cas d’inaptitude

Vous prévoyez rencontrer votre notaire pour discuter de planification successorale? L’une des premières questions qu’il devrait vous poser est: «Avez-vous un mandat en cas d’inaptitude?» Et ce sera tout à fait pertinent.

En effet, quand vous mourez, vos soucis s’évaporent. Vos proches pleurent votre décès et, malgré le deuil, la vie suit son cours. Par contre, si, tout en étant toujours de ce monde, vous devenez incapable de vous occuper de vous-même à la suite d’un accident ou d’une maladie, la situation sera drôlement compliquée pour vous et les vôtres. Et cela pourrait durer des années.

Qui vous soignera? Qui veillera sur vos biens et votre argent? Votre conjoint sera-t-il en mesure d’accomplir ces tâches? Sinon, qui le remplacera? Ces questions sont loin d’être théoriques. Seul un mandat en cas d’inaptitude, préparé en bonne et due forme, permet d’y apporter des réponses pratiques.

Que se passera-t-il si vous devenez inapte et que vous n’avez pas un tel mandat? Un «régime de protection» sera mis en place par vos proches, avec l’objectif de nommer une ou des personnes pour s’occuper de vous et de vos biens. S’ils ne réussissent pas à s’entendre, ils devront demander à un tribunal de trancher le litige et de nommer votre représentant. Cette solution n’est vraiment pas idéale.

En tant que mandant, vous attribuez officiellement à une personne (votre mandataire) le pouvoir d’agir pour vous et en votre nom, quelles que soient les circonstances, si jamais vous deveniez inapte. Voilà pourquoi vous devez choisir votre mandataire avec soin, car il serait alors investi de droits étendus. Évidemment, il doit accepter de prendre ces responsabilités.

Son travail ne consiste pas simplement à vous cuisiner des repas et à passer le balai. Comme première lourde mission, il devra consentir à ce que vous receviez les soins de santé dont vous aurez besoin. C’est lui qui autorisera ou refusera qu’on vous administre tel traitement ou qu’on procède à une intervention chirurgicale. C’est lui également qui verra à votre bienêtre, gérera vos biens et vos placements, paiera vos comptes, percevra vos revenus, produira vos déclarations de revenus, etc. Responsabilités, disions-nous?

Mandat d'inaptitude notarié ou mandat d'inaptitude olographe

Si vos affaires sont complexes, vous pouvez nommer plus d’un mandataire, car une seule personne pourrait se sentir vite surchargée. Bien que ce ne soit pas obligatoire, de nombreuses personnes font appel à un notaire pour rédiger leur mandat en cas d’inaptitude. Voici pourquoi vous pourriez songer à faire de même:

• Un notaire vous aidera à formuler clairement vos volontés. Il tiendra compte de vos besoins et de votre environnement familial.

• Il vous fournira des conseils juridiques. Il vous expliquera comment fonctionne le mandat, ses conséquences possibles sur votre conjoint, les démarches à effectuer pour le rendre exécutoire, etc.

• Il vous procurera de la sécurité. Un mandat notarié est difficilement contestable, car c’est un acte authentique. Si une dispute familiale éclate autour de votre inaptitude, présumée ou réelle, le notaire pourra témoigner que vous avez bien compris le sens et la portée de votre mandat, et que vous avez signé le document en toute connaissance de cause. De plus, votre mandataire et vous pourrez avoir autant de copies que vous le souhaitez, car le notaire doit conserver l’original.

Enfin, le fait qu’il soit notarié simplifiera la mise à exécution du mandat. En effet, si vous avez rédigé votre mandat devant deux témoins (voir plus loin), l’un de ceux-ci devra être retracé dans le cadre de l’homologation du document. Si vos témoins ont déménagé, cela compliquera les choses. Avec un mandat notarié, nul besoin de retrouver des témoins. Combien coûte la rédaction d’un tel document? Au moins 300$, taxes non comprises. Plusieurs notaires accordent un escompte si vous faites faire votre mandat en cas d’inaptitude en même temps que votre testament.

Maintenant, si vous choisissez de préparer vous-même votre mandat, n’oubliez pas qu’il doit être signé par deux témoins pour être valide. Le rôle des témoins est d’attester que vous étiez sain d’esprit lorsque vous avez rédigé le document. Ni l’un ni l’autre ne doit être désigné à titre de mandataire. Assurez-vous aussi que vos proches savent que vous avez un mandat en cas d’inaptitude, et organisez-vous pour qu’ils le retrouvent rapidement au besoin (ne le rangez pas dans un coffret bancaire). Si vous devenez inapte, ils devront produire l’original du document au tribunal et retracer au moins un des témoins.

Faire homologuer un mandat

Pour que votre mandataire puisse exercer ses fonctions, il doit faire homologuer (entériner) votre mandat en cas d’inaptitude par la Cour supérieure du Québec. Deux documents sont absolument essentiels dans cette procédure. 

1- Une évaluation médicale confirmant l’inaptitude. Afin d’établir le degré de votre incapacité, un médecin doit vous examiner. Il devra indiquer dans quelle mesure vous êtes capable ou non d’assurer votre propre protection, d’exercer vos droits civils et d’administrer vos biens 

2- Une évaluation psychosociale. Effectuée par un travailleur social, cette évaluation dresse le portrait général de votre situation. Le travailleur social vous rencontrera dans votre milieu de vie et prendra connaissance du contexte relationnel entre vous et vos «personnes significatives», dont le mandataire. Il rencontrera également ce dernier afin de vérifier s’il peut assumer les responsabilités que le mandat lui confie.

Se procurer ces deux évaluations peut prendre plusieurs semaines. Une fois qu’il les aura en main, votre mandataire devra prouver que le mandat qu’il détient est le seul valable. Une recherche dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec sera donc nécessaire. Normalement, une seule recherche suffit. Pour savoir comment faire, composez le 514 879-2906 ou le 1 800 340-4496.

Pour obtenir un jugement en homologation, votre mandataire peut s’adresser directement à la Cour supérieure du Québec ou encore présenter une demande à un notaire accrédité spécialement formé à cette fin.

Le Curateur public veille à la protection des personnes inaptes

Le Code civil du Québec prévoit qu’une personne majeure peut confier à quelqu’un d’autre la responsabilité de prendre soin d’elle ou d’administrer ses biens si elle devenait inapte à le faire elle-même. On l’a vu, cela doit être précisé dans un mandat en cas d’inaptitude.

Mais qu’arrive-t-il si vous devenez inapte sans avoir préparé ce document? Le tribunal ou un notaire convoquera une assemblée de parents ou d’amis pour désigner qui, de vos proches, s’occupera de vous et de vos biens. Celui-ci devra rendre compte de son administration auprès du Curateur public du Québec. Si personne n’est en mesure d’assumer cette responsabilité, le tribunal pourra nommer le Curateur public du Québec comme votre représentant légal. Voici ce que sera alors son rôle:

• Veiller à votre bien-être tout en préservant votre autonomie.
• Assurer l’exercice de vos droits civils.
• Administrer vos biens parce que vous n’en avez plus la capacité.

Le dernier point signifie que le Curateur public du Québec dressera l’inventaire de vos biens, percevra les allocations et les indemnités gouvernementales qui vous sont dues et administrera votre patrimoine. Le Curateur public du Québec protège et représente près de 12 500 personnes. Son site Internet (www.curateur.gouv.qc.ca) contient une foule d’informations, dont un modèle en format PDF d’un mandat en cas d’inaptitude que vous pouvez télécharger sans frais. Pour communiquer avec le Curateur public du Québec, composez le 1 800 363‑9020.