La médiation successorale: au secours des héritiers

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S’inspirant des techniques de résolution de conflit, la médiation successorale existe depuis presque 30 ans, tout comme la médiation familiale, rendue indispensable par la hausse des cas de divorce au début des années 1980.

Selon une récente étude Ipsos-Descarie, on estime qu’une famille sur cinq vivra une situation conflictuelle lors du règlement d’une succession. Bien des raisons peuvent être à la source des disputes, parfois homériques, à propos du partage des biens d’un proche décédé, les plus fréquentes étant certainement l’absence de testament (ou l’existence d’un testament inadéquat) et la jurisprudence entourant le cas des familles recomposées.

C’est souvent là un billet sans escale pour le tribunal, où justice est rendue sur les seuls préceptes du Code civil. Déception et amertume en résultent immanquablement pour les héritiers qui se sentent floués par un système qui ne les a pas compris. La médiation, notamment parce qu’elle prend en considération le facteur humain, peut permettre d’éviter bien des déchirements.


Conflits inévitables?

«On voit souvent des gens qui, pour acheter la paix, ont tout simplement renoncé à leur part d’héritage parce que la situation était devenue trop difficile», explique Me Suzanne Hotte, notaire et médiatrice. Non seulement certains héritiers ne reçoivent pas leur dû, mais ils se retrouvent isolés, à l’écart d’une famille que le règlement de la succession a fait éclater en morceaux.
Pour éviter les conflits, plus particulièrement dans les cas où les actifs de la personne décédée sont nombreux et variés, ou dans les cas de familles recomposées, Me Hotte insiste sur l’importance de rédiger un testament et, idéalement, un testament notarié. Mais même en présence d’un testament en bonne et due forme, il peut être hasardeux pour la personne désignée de tenter de régler la succession elle-même.
Aussi, Me Hotte conseille de se faire accompagner par des professionnels, généralement un comptable et un notaire, du début à la fin du processus.

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Commentaires

Succession du patrimoine familiale avant le deces de mon pere

Rien n`a ete dis ou parler avec les 2 soeurs. Et tout d`un coup mon frere a eu le transfere de la terre et est entrain de renover la maison pour demenager avec sa conjoite. Je ne sais pas rien de ce qui s`est passe ou parler. Je suis en etat de depression et je ne sais pas quoi faire et j`habite dans une autre province.

succession -2 liquidateurs

Un liquidateur refuse de montrer des informations importantes.à la liquidatrice.Il agit seul,il gère la business comme si le tout lui appartenait.2 avocats,4 notaires disent qu'ils n'ont jamais vu celà.
Moi ,la liquidatrice j'ai sorti près de 12,000 dollars de ma poche pour faire avancer le dossier mais là je ne peux plus,C,est ridicule Tout le monde dit" il n'a pas le droit de faire celà"mais il le fait quand même et il ne subit aucune conséquence,L'avocat me dit que celà me couterait de 20 à 25 ,000 dollars pour déposer une requête.Je n'ai pas les moyens et l'autre le sait.Je ne vais pas passer mes économies là dedans.maos
Que faire?Y a-t-il d'autres recours?
On me dit que c'est de la fraude.
Revenu qc refuse de me donner les rapports d'impot car celà prend la signature de l,autre
le comptable refuse de me donner les rapports impots et états financiers pour la même raison même s'il sait que je suis liquidatrice.
La police nous réfère au civil,les avocats travillent a HAUT TAUX.Je ne suis pas riche.

Un papier nous indique la possibilité d'un placement à l.étranger mais malgré un numéro le certificat de dépot a disparu....?

Une banque me donne très peu d'information (cachettes?)
Par dessus tout celà on doit faire homologuer un mandat d'inaptitude pour notre mère,encore là il y a des problèmes.

On a DÛ signer un inventaire après 6 mois,nous l'avons signé fin novembre et non fin octobre,pour protéger les héritiers.

Les impots s'en viennent on voudra ma signature et je refuse de signer des choses que je ne connais pas et je refuse d'être associée a quelque "magouille"que ce soit.

QUE FAIRE?

empecher une personne

Je suis liquidateur a part equale avec ma soeur dans la sucsession de mon perre,ma soeur opere un comerce de salon de coiffure dans le batiment de mon pere ou les deux avais leur comerce mon pere cpmme barbier et ma soeur comme coiffeuse.Depuis la mort de mon perre ma soeur ne veut pas me fournire de clée qui donne accest a la maison paternel la quel somme tous les deux proprietaire a part egualle tous a été testamenter devant notaire a tel le droit de menpecher de rentrer dans la maison sous pretexte quelle veut pas que passe a traver son salon de coiffure car c le seul accest ou je peut rentré dans la maison car l'autre porte qui est une porte patio avec barrure antie vol jai la clée pour ouvrire mais elle me la bloque avec la barrure antie vol quel sont mes recourt contre elle merci de bien vouloir m'aider

succession retard sans arrêt

La succession de mon père traîne de jour en jour. On me dit qu'elle est clôturée et que l'on m'a écrit mais à ce jour toujours rien, c'est notre notaire qui s’occupe de l'affaire

Problème avec la succession de mon père

Pour la succession de mon pére, le notaire nous fait signer le testament de mon pére a tous les six vu que j'ai une soeur decedée et que c'est ces deux enfants qui heritent de la part de le mére decédèe. tout le monde est d'accord sur les clause du testament mai le notaire veux nous refaire signer un papier avec notre numero de compte. C'était fait avec mes deux frére et moi-même, mais le notaire ne veut pas liberer notre argent tant que tous les enfants n'ont pas signé le papier avec l'accord du testament de mon pére. Pourquoi le notaire bloque encore l'argent alors que tous les droits sont payés?

Écrire en Belgique?

Bonjour Jean-Paul,

Merci pour votre message! Malheureusement, notre site (ainsi que le magazine que nous publions) aborde le droit canadien, comme nous nous trouvons au Québec. Comme vous habitez en Belgique et que la succession de votre père y est traitée également, peut-être devriez-vous écrire à "Plus" via leur site ou leur magazine? Ils appartiennent au même éditeur que le Bel Âge et ont également des experts traitant de ces questions.

En vous souhaitant une excellente fin de semaine,

Aline 

Mère décédée depuis novembre 2014

Bonjour, je suis la cadette de la famille, j'ai 2 de mes soeurs liquidatrices, et ça ne fonctionne vraiment pas entre les deux. Elles se traitent de voleuses, ne se parlent plus du tout depuis la fin décembre 2015. J'ai une autre soeur et un frere. Que pouvons-nous faire nous autres, si personne ne se parle? Ce n'est certainement pas moi qui vais arranger les choses. J'ai beaucoup d'amertume a l'egard des deux car ma mere n'aurait jamais accepte cette chicane de famille.Tout est intact vis a vis du testament de Maman, 1 de mes soeurs doit juste signer les cheques et encore plein de conflits entre les deux. Combien de temps peut prendre cette malsaine situation? Car j ai l impression ne pas avoir fait mon deuil de ma douce Maman. Ont-elles le droit de laisser trainer ca encore bien longtemps? Merci beaucoup

3 ans sans compte-rendu

Ma sœur ainée est liquidatrice. Elle refuse de nous parler, ne répond pas à nos lettres enregistrées et mises en demeure. Elle a même vendu la maison et pris le profit de celle-ci sans l'avoir achetée ou mise à son nom. Elle n'a fait aucun compte-rendu, inventaire, impôt depuis 3 ans. Que faire??? Avocats aux tarifs élevés ou notaire... comment savoir ce qui nous revient?

décès et testament non respecté

Ma mère est décédée en septembre 2016. Quand je me suis rendue chez le notaire, ik y avait un testament nous léguant son appartement à mon frère et moi. Or mon frère avait déjà vulu vendre cet appartement et le prix a été partagé entre nous deux. Il a dépensé sa moitié et en voudrait encore plus de ma part. IIl a refusé de venir chez le notaire et il n'a pas été possible de faire le moindre inventaire.
Que pus-je faire pour être en paix?

Succession signe et accepter

Mais le problème incapable de vendre la maison et il aussi des dettes pouvons nous remettre la maison à la banques sans affecter nos nom et notre crédit à bout de souffle