CELI et succession

CELI et successtion

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Que vous souhaitiez le «rouler» à votre conjoint ou le léguer à vos enfants, votre Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) doit être pris en considération dans votre planification testamentaire. Cinq ans après sa création, le CELI a déjà séduit près de neuf millions de Canadiens, et les sommes accumulées dans ce type de compte dépassent les 60 milliards de dollars. 

Selon différents sondages publiés en 2013, le CELI serait devenu aussi populaire que le REER, sinon plus. Et pour cause! C’est que si le CELI ne donne droit à aucune déduction fiscale, les sommes qui s’y accumulent, intérêts ou plus-value compris, ne sont pas imposables, à condition toutefois que l’on respecte les règles, dont celle du plafond de cotisation maximale, fixé pour l’instant à 5 500$ par année. Quelques subtilités à retenir.

Léguer un CELI

Le CELI est un bien distinct qu’il convient de nommer clairement au testament. S’il y a plus d’un héritier, les spécialistes recommandent d’en faire un legs particulier. «Bien que le CELI soit souvent associé à l’épargne-retraite, il faut éviter les formulations du type «Je lègue toute mon épargneretraite…» et plutôt nommer chacun des biens avec précision, FERR, REER, CELI, etc. On évite ainsi que ces sommes se retrouvent dans le legs universel plutôt que d’être attribuées selon nos volontés», explique Me Louise Prévost, notaire spécialisée en planification testamentaire. 

En léguant un CELI, c’est en fait l’argent accumulé dans ce compte d’épargne qu’on lègue. Vous pouvez léguer le contenu de votre CELI à l’héritier de votre choix. Mais votre conjoint survivant serait le seul à pouvoir, à certaines conditions, transférer les sommes de votre CELI dans le sien sans perdre ses droits de cotisation et sans les excéder. 

Si vous léguez plutôt un CELI à votre fils, la somme accumulée jusqu’au jour de votre décès ne sera pas imposée et il pourra en disposer à sa guise. Mais s’il souhaite la déposer en totalité ou en partie dans son propre CELI, il devra veiller à ne pas dépasser ses droits de cotisation maximale.

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Commentaires

CELI

Bonne information

Est-ce que je pourrais écrire

Est-ce que je pourrais écrire dans mon testament que cet argent soit transférer en Régime d'épargne études pour mes petits-enfants ?

testament

Mon testament a déjà été rédigée chez un notaire depuis 5 ans, pour spécifier chacun

de mes dons tels que lus précédemment,dois-je faire un codicille  et l'annexer à ce dernier ou revoir mon notaire légalement ?

 

Merçi de votre réponse

celi

On semble dire qu,on peu nommé un titulaire pr éviter l,impôt sur le celi lorsque que c,est placé ds une fiducie testamentaire. Je suis veuve et j,ai deux enfants. On ne parle que de 1 titulaire mais je voudrais nommer mes deux enfants.
Une fiducie exige des frais. Est-ce le cas pr une fiducie testamentaire

Céli pour une fiducie testamentaire

Est-ce qu'on peut prendre un CÉLI pour une fiducie testamentaire?
Merci

Codicille a rajouté à nos testaments ou revoir son notaire.

Faut-il revoir le notaire ou faire un codicille et qu'elle signatures faut-il je ne vois de réponse aux questions posées

Celi et décè

Ma mère est décédé en novembre 2016 et elle a un CELI nous somme trois sur la succession ma mère na pas inscrit ca dans son testament Est-ce que la caisse a le droit de ne pas nous donner l'argent?