Maison intergénérationnelle: déménager avec ses enfants

Maison intergénérationnelle: déménager avec ses enfants

iStock

Thérèse et André sont très proches de leur fille Julie, de son conjoint Marc et de leur fille de trois ans. Afin de passer plus de temps de qualité ensemble, Julie, Marc, Thérèse et André songent à habiter sous le même toit dans une maison intergénérationnelle.

Le simple fait d’habiter à la même adresse que vos enfants ne fait pas de votre résidence une maison intergénérationnelle. Même chose pour un duplex, avec un des logements habités par les parents et l’autre par les enfants: ce n’est pas non plus une maison intergénérationnelle. 

Mais qu’est-ce donc qu’une maison intergénérationnelle? Selon Revenu Québec, il s’agit d’une maison individuelle (ou unifamiliale) dans laquelle un logement indépendant a été aménagé pour permettre à plusieurs générations de la même famille d’habiter sous un même toit. Pour conclure que le logement aménagé est indépendant, il doit avoir une certaine autonomie. Par exemple, chacun des deux logements aura une porte d’entrée et une entrée électrique distincte, sa propre cuisine, sa propre salle de bain, etc. Souvent, une maison intergénérationnelle aura une porte intérieure qui permet d’accéder d’un logement à un autre. Elle peut aussi n’avoir qu’une seule adresse, une seule boîte aux lettres et un seul compte de taxes pour les deux logements.

La règlementation des maisons intergénérationnelles relève du municipal. Ces règles peuvent varier beaucoup d’une municipalité à une autre et même parfois d’un arrondissement à un autre. Ainsi, avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation pour une maison intergénérationnelle, il est important de consulter les règlements de votre municipalité à ce sujet. Il vous faut également obtenir un permis de construction de la ville pour entreprendre de tels travaux.

Il n’existe pas de crédit d’impôt ni de subvention pour la construction d’une maison bigénérationnelle. Par contre, si vous désirez rénover votre habitation pour la transformer en résidence intergénérationnelle, les deux paliers de gouvernement offrent des crédits auxquels vous pourriez être admissible pour la rénovation de votre propriété. De plus, si vous êtes un aidant naturel ou que vous hébergez une personne de 70 ans et plus, vous pouvez bénéficier de certains crédits d’impôt. Finalement, il existe certains programmes dans le but d’aider à réaliser des travaux d’aménagement pour répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie.

Il est préférable de consulter les règlements de la municipalité avant d’acheter une maison intergénérationnelle, afin de vous assurer que la propriété respecte les règlements à ce sujet et d’éviter certaines mauvaises surprises.

Cela dit, attention! Si vous êtes propriétaire d’une maison intergénérationnelle au sens de la loi, le deuxième logement doit absolument être occupé par quelqu’un ayant un lien de parenté ou d’alliance avec vous. Si le ou les membres de votre famille qui occupe le deuxième logement déménage ou décède, ce logement ne pourra pas ensuite être habité par des gens qui ne sont pas parents avec vous. À ce moment-là, si vous êtes dans l’impossibilité de trouver d’autres membres de votre famille pour habiter le deuxième logement, vous devrez soit vendre votre maison intergénérationnelle, soit démolir ce logement. 

L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

Partagez votre opinion

Réagissez à cet article

Maison intergénérationnelle: déménager avec ses enfants

Laissez ce champ vide, il est là pour prévenir contre les soumissions automatisées en spam.

Voir les politique de commentaires