Le compte conjoint

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Afin de faciliter la contribution financière de chacun des époux aux dépenses de la famille, plusieurs couples ont recours au compte conjoint. Les paiements communs comme l'hypothèque peuvent y être prélevés. Les deux conjoints peuvent également y retirer de l'argent. Ce type de compte, très utile pour les épargnes et les dépenses communes, peut cependant avoir ses désavantages en cas de séparation, ou encore de décès de l’un des conjoints.

Parce que le compte conjoint est pratique, les conjoints sont parfois tentés d’y mettre tout leur argent, sans penser aux conséquences fâcheuses qui pourraient survenir en cas de décès ou de séparation. Lorsqu’un des conjoints meurt, le compte conjoint est automatiquement gelé jusqu'à ce que la succession soit réglée, ce qui peut prendre plusieurs mois. Pire encore, si l'un des conjoints disparaît sans que l’on sache ce qu’il est devenu, le compte peut être gelé pendant des années, soit jusqu'à ce que le disparu ait été retrouvé. Si l'autre conjoint n'a pas, en plus du compte conjoint, un compte personnel, il peut se trouver alors dans une situation financière très précaire.

Des complications peuvent également survenir en cas de séparation, l’argent qui se trouve dans un compte conjoint étant présumé appartenir aux deux conjoints en parts égales. Lors d'une séparation, chacun des conjoints a le droit de retirer sa moitié, à condition de continuer à payer les sommes qui y étaient prélevées. On ne tient pas compte de ce qui a été réellement versé par chacun des conjoints. Un conjoint ayant participé davantage pourrait alors se sentir lésé. Un conjoint malhonnête pourrait même décider de « vider » le compte, par exemple. Il vaut donc mieux demander rapidement la fermeture du compte au moment de la séparation. C’est aussi la chose à faire pour ne pas être tenu responsable des dettes contractées par le conjoint. Car les dettes portées au compte conjoint sont attribuées en parts égales aux deux conjoints.

Un conseil: si vous ouvrez un compte conjoint, conservez également un compte personnel. Vous pourrez vous entendre avec votre conjoint sur les sommes que chacun devra verser au compte conjoint durant la semaine, le mois ou à chaque paie, par exemple. Cet argent pourrait être utilisé pour les besoins de la famille uniquement. Vous éviterez ainsi les querelles et ne vous retrouverez pas sans ressources financières advenant une séparation ou un décès.

Inform'Elle vous informe. Pour plus d’information sur le droit de la famille: ligne d'information juridique d'Inform'Elle, 450 443-8221, ou, sans frais, en Montérégie, 1 877 443-8221. Ce service gratuit et confidentiel est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.

Mise à jour: février 2009

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Commentaires

Compte et marge de crédit en commun.

Nous avons un compte conjoint,une marge de crédit commune et j'ai un compte personnel tous à la même institution bancaire. Nous avons un budget élaboré en fonction des revenus nets combinés. Comme mon conjoint est plus dépensier que moi,après que tout soit payé et bugeté ,je ne laisse que ses dépenses à lui dans le compte conjoint. Le reste va dans mon compte que je n'utilise que pour payer tous les comptes,factures,Celi de chacun,fonds et cartes de crédits. Nous avons un contrat de vie commune qui stipule qu'en cas de séparation ,on additionne tout et on sépare tout en deux,même les réer et fonds de pensions. Nous sommes ensemble depuis 35 ans. Pour mes dépenses personnelles,j'ai un compte dans une autre institution.. Notre problème est au niveau de la marge de crédit,il y fouillé plus que moi,donc je ne donne plus un sous pour la rembourser.