Vos droits: l'incapacité

Au Québec, toute personne majeure est présumée juridiquement capable de jouir de ses droits et de les exercer. Pourtant, certaines personnes en sont incapables, et ce, de façon temporaire ou permanente. Selon leur degré d’inaptitude, un régime de protection pourra être ouvert dans le but d’assurer leur protection et celle de leurs biens, et de protéger l’exercice de leurs droits.

À l’égard d’une incapacité totale et permanente, donc dans les cas extrêmes, un régime de curatelle s’ouvrira. En cas d’inaptitude temporaire et partielle, c’est un régime de tutelle qui protégera la personne inapte ainsi que ses biens. Finalement, face à une personne généralement capable de prendre soin d’elle-même et d’administrer ses biens, un conseiller pourrait lui être nommé afin de l’assister dans l’accomplissement de certains actes.

Alcoolisme ou toxicomanie

Qu’en est-il de la personne qui se livre à une consommation excessive de drogue ou d’alcool et donc, devient inapte à prendre soin d’elle-même et à administrer ses biens? Un régime de protection peut être ouvert pour plusieurs raisons, par exemple, à cause de l’âge, de la déficience ou de la maladie d’une personne. Cependant, la loi ne se limite pas à ces seuls cas. Tout motif pouvant contribuer à affecter la capacité d’une personne, comme l’alcoolisme ou la toxicomanie, sera un facteur justifiant l’ouverture d’un régime de protection. Dans le cas particulier de l’alcoolisme ou la toxicomanie, le régime approprié serait la tutelle puisque l’inaptitude de la personne est généralement temporaire et le rétablissement, envisageable.

Bref, quels que soient la cause et le degré d’inaptitude de la personne, l’ouverture d’un régime de protection se fera toujours dans l’intérêt de cette personne et en sa seule faveur.

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