Responsabilités des grands-parents gardiens

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Les responsabilités légales

La plupart des grands-parents se voient confier, de temps à autre, la garde de leurs petits-enfants. C’est l’occasion de les gâter, de les câliner et de partager avec eux des activités. Mais au-delà de ces petits bonheurs, les grands-parents gardiens ont certaines responsabilités légales.

Au même titre que les autres gardiens d’enfants, vous avez en effet le devoir de surveiller les enfants qui vous sont confiés, d’en prendre soin et de veiller à leur sécurité, mais aussi de vous assurer qu’ils ne blessent personne et n’endommagent pas les biens d’autrui.

Cela dit, selon l’article 1460 du Code civil du Québec: «La personne qui, sans être titulaire de l’autorité parentale, se voit confier, par délégation ou autrement, la garde, la surveillance ou l’éducation d’un mineur est tenue, de la même manière que le titulaire de l’autorité parentale, de réparer le préjudice causé par le fait ou la faute du mineur. Toutefois, elle n’y est tenue, lorsqu’elle agit gratuitement ou moyennant une récompense, que s’il est prouvé qu’elle a commis une faute.»

Contrairement aux surveillants ou aux éducateurs, un gardien d’enfant à domicile n’est donc pas systématiquement présumé coupable s’il arrivait quelque chose de malheureux. Le requérant doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage.



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