Les revenus d’un nouveau conjoint influencent-ils la pension alimentaire?

Les revenus d’un nouveau conjoint influencent-ils la pension alimentaire?

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Le mariage forme une société économique dans laquelle chaque conjoint participe aux dépenses du ménage. Si ce partenariat économique est rompu, un des époux peut être contraint de verser un montant d’argent à l’autre s’il n’est pas en mesure de satisfaire ses besoins courants. De façon générale, cette somme d’argent, nommée pension alimentaire, est versée sur une base mensuelle. Elle perdure jusqu’à l’obtention d’une autonomie financière, le cas échéant.  

Les critères de la pension alimentaire

Pour établir le montant de la pension alimentaire, les tribunaux doivent tenir compte de certains critères. Notamment, le juge analyse les besoins et les capacités financières des époux, les circonstances, le temps nécessaire au mari ou à la femme dans le besoin pour acquérir une autonomie financière, la durée de la vie commune, le niveau de vie antérieur de la famille, l’âge des ex-époux, leur degré de scolarité, leur état de santé et l’impact fiscal de la pension alimentaire. Parmi ces nombreux critères, doit-on également considérer les revenus du nouveau conjoint de l’époux non autonome financièrement? La Cour d’appel du Québec s’est penchée sur la question dans une récente décision. 



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