Le contrat: «Engagez-vous», qu’ils disaient…

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En achetant une pomme, en vous abonnant à un magazine, en faisant appel à un paysagiste pour l’entretien de votre pelouse ou en louant des services d’une compagnie de téléphone, vous avez conclu, consciemment ou non, un contrat. Dans le domaine de la consommation, le contrat est «toute entente entre deux parties qui repose d’une part, sur la fourniture d’un service ou la livraison d’un bien, et d’autre part, sur le paiement de ce service ou de ce bien. Les paramètres de l’entente sont fixés conjointement par les parties», résume Jean Jacques Préaux, relationniste de presse, à l’Office de la protection du consommateur. Tout contrat implique nécessairement des droits et des obligations pour les personnes concernées.

Soyez vigilants!

Le consommateur a tout avantage à lire son contrat de long en large! Les commerçants, qui fixent généralement les règles, incluent rarement des clauses qui pourraient les désavantager… mais elles doivent toutefois respecter les normes établies par la loi. «Si l’adage dit que nul n’est censé ignorer la loi, peu de commerçants et de consommateurs la maîtrisent. Ça laisse place à toutes sortes de rumeurs», affirme M. Préaux. Mieux vaut être informé des subtilités de la loi avant de conclure un contrat… Testez vos connaissances!

Vrai ou faux?

Il est illégal de renouveler un contrat sans que je donne mon consentement
Vrai.
Mais rien n’indique que ce renouvellement automatique n’est pas inclus dans des clauses de votre contrat. Par exemple, certains fournisseurs de services téléphoniques exigent que le consommateur les avise de un à deux mois avant le renouvellement. Avant, c’est trop tôt; après c’est trop tard… Assurez-vous de noter cette date à votre agenda, car la majorité des entreprises ne vous préviennent pas quand arrive l’échéance.

Je n’ai rien signé, donc je n’ai pas de contrat!
Faux.
Me Jannick Desforges, responsable du Service juridique à Option consommateurs, est catégorique: «Les contrats qui nécessitent un écrit sont l’exception.» Il n’est donc pas nécessaire d’avoir signé un contrat pour qu’il soit conclu. Un fournisseur de services téléphoniques, par exemple, n’a pas l’obligation de vous faire parvenir la version écrite d’un contrat. «Si on lit attentivement l’endos d’une facture, on va parfois retrouver une mention qui réfère à un site Web. Mais il faut aller chercher le tout sur le site…», explique Me Desforges.

On n'a pas le droit de facturer des frais lors d'un bris de contrat!
Faux.
Pour les téléphones cellulaires, par exemple, le consommateur s’engage pour une période de temps déterminée. Le fournisseur y a pensé: il sait que le consommateur moyen magasine, qu’il est rarement satisfait et qu’il tente toujours d’avoir le meilleur ou mieux… En cours de route, il trouve un cellulaire qui prend des photos, télécharge ou permet de regarder la télé! Le consommateur veut mettre fin au contrat? Pas de problème, mais à certaines conditions spécifiées au contrat. Et la facture peut être drôlement salée… «Finalement, c’est un moyen de mettre une laisse aux consommateurs», estime Me Jannick Desforges.



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