Si la réélection des libéraux au fédéral apporte peu de nouveautés pour les particuliers, il n’en va pas de même au provincial, où le gouvernement vise à aider davantage les familles et les aînés. Quels en sont les avantages pour nous?
D’un budget à l’autre, les allègements du fardeau fiscal des contribuables s’accumulent... créant parfois de la confusion. Il est donc facile d’oublier certains crédits. On fait le tour de ceux-ci avec notre collaboratrice, la fiscaliste et planificatrice financière Josée Jeffrey.
✓ Aide accrue pour l’achat de véhicules électriques Afin de soutenir l’électrification des transports au Québec, le programme Roulez vert est élargi cette année. Désormais, les véhicules d’occasion entièrement électriques profitent aussi d’un rabais. Ce plan d’action provincial vise à réduire le coût d’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion ainsi que l’installation d’une borne de recharge à domicile.
Pour l’année 2019, le montant maximum du rabais à l’achat ou à la location est de 8000 $ pour un véhicule neuf entièrement électrique dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est inférieur à 75 000 $. Un rabais de 3000 $ est offert si le PDSF est de 75 000 $ à 125 000 $. Le rabais dépend également du type de véhicule et de son prix. Pour les véhicules hybrides rechargeables, on examine la capacité de la batterie électrique. À partir du 1er avril 2020, pour avoir droit au plein montant, le PDSF devra être inférieur à 60 000 $ (75 000 $ auparavant) et le rabais de 3000 $ sera aboli. Fait intéressant: les motocyclettes et les scooters électriques profitent aussi d’un rabais de 2000 $ et de 500 $ respectivement. Certaines restrictions s’appliquent.
Le rabais accordé aux véhicules d’occasion peut aller jusqu’à 4000 $. Le véhicule doit faire partie de la liste des véhicules admissibles, être entièrement électrique et dater de trois ou quatre ans. Il doit aussi être «pourvu d’une garantie pour véhicule neuf d’origine honorée au Québec, incluant les critères applicables à la batterie». Depuis le 15 septembre 2019, les véhicules de l’année 2017 sont admissibles à ce remboursement.
Le fédéral offre également, depuis le 1er mai 2019, un montant à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hybride électrique rechargeable ou à pile à hydrogène neuf. Cet incitatif – maximum de 5000 $ – s’ajoute à celui du Québec pour un véhicule neuf. Par ailleurs, le gouvernement du Québec accorde un remboursement de 600 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge de 240 volts à domicile. Voici où s’adresser pour connaître la liste des véhicules admissibles et les critères d’admissibilité à ces programmes: Au provincial, on consulte le site vehiculeselectriques.gouv.qc.ca.
Au fédéral, on visite la page Véhicules zéro émission sur le site tc.gc.ca sous le menu «Transport et infrastructure», puis on clique sur les onglets «Transport routier» et «Technologies novatrices».
✓ Du nouveau pour le RAP Dans son budget du printemps 2019, le fédéral a annoncé que les personnes divorcées ou séparées peuvent désormais participer au Régime d’accession à la propriété (RAP) après 2019, même si elles ne répondent pas au critère de l’acheteur d’une première habitation. Le dernier budget fait aussi passer le plafond du RAP de 25 000 $ à 35 000 $ par personne, ce qui représente une somme potentielle de 70 000 $ pour un couple.
Ce régime vient en aide aux acheteurs d’une première habitation en leur permettant de retirer des sommes de leur REER sans avoir à payer d’impôt sur le retrait. Le montant retiré, utilisé habituellement comme mise de fonds, doit être remboursé dans un délai de 15 ans à partir de la deuxième année suivant le retrait. Pour être considérés comme acheteurs d’une première maison, ni le contribuable ni son conjoint ne doivent avoir été propriétaires d’une habitation servant de résidence principale durant les quatre années précédant la transaction immobilière.
✓ Soutien pour les aînés à faible revenu Ce crédit d’impôt remboursable existe depuis l’an dernier seulement. Il vise à aider les 70 ans et plus qui doivent composer avec des revenus modestes. Pour l’année 2019, une personne vivant seule peut recevoir une aide maximale de 203 $ (406 $ pour un couple). On doit également être résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition visée afin d’en bénéficier.
Pour avoir droit à ce crédit, vos revenus ne doivent cependant pas excéder 22 885 $ si vous vivez seul et 37 225 $ pour un couple. Au-delà de ces montants, l’aide est réduite de 5 % du revenu net familial qui dépasse ces seuils. L’aide devient nulle lorsque ce revenu net atteint 26 945 $ pour une personne seule, 45 345 $ pour un couple et 41 285 $ si un seul des conjoints est admissible. Le crédit peut être partagé entre les conjoints, selon la proportion convenue entre eux, en remplissant le formulaire TP-1029.SA (Crédit d’impôt pour soutien aux aînés). Si les particuliers ne s’entendent pas sur le partage des montants, Revenu Québec s’en chargera. «Un crédit d’impôt remboursable signifie que même si vous n’avez aucun impôt à payer, vous y aurez droit, selon votre admissibilité», précise Josée Jeffrey. Vous avez oublié de réclamer cette aide l’an dernier? Le soutien aux aînés vous sera remboursé si vous avez produit une déclaration fiscale.
✓ Cohabitation intergénérationnelle encouragée Depuis l’an dernier seulement, on reconnaît le soutien que peut apporter un aîné vivant seul à ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs pendant leurs études. «Un grand-parent pourrait donc héberger son petit-fils ou sa petite-fille aux études sans perdre le montant pour personne vivant seule.» La cohabitation peut se faire avec un étudiant admissible ou une personne âgée de moins de 18 ans.
✓ Montant en raison de l’âge Au provincial et au fédéral, le crédit d’impôt non remboursable en raison de l’âge est accessible à partir de 65 ans. Il permet de réduire le montant d’impôt à payer. Pour 2019, ce crédit non remboursable s’élève à 3212 $ au Québec s’ajoute au montant pour revenus de retraite et au montant pour personne vivant seule, mais sera réduit en fonction du revenu familial. L’ensemble de ces montants est réduit lorsque votre revenu net dépasse 34 610 $ et il devient nul à 51 741 $. Le crédit maximal est de 482 $. Au fédéral, ce crédit d’impôt non remboursable prend effet lorsqu’on excède le montant personnel de base. Celui-ci s’élève à 7494 $, montant auquel s’applique un taux de 15 %, pour un crédit éventuel de 1124 $. Ce crédit est toutefois réduit lorsque votre revenu net excède 37 790 $, et annulé avec un revenu de 87 750 $ et plus. Il est possible de transférer le crédit, en tout ou en partie, à son conjoint, tant au fédéral qu’au provincial. Le conjoint est également admissible au transfert du crédit s’il ne vit pas séparément du particulier à la fin de l’année.
✓ Activité récompensée Si vous avez 70 ans et plus et que vous êtes inscrit à un cours ou des séances de danse, de yoga, de gymnastique aquatique, de curling ou autre activité physique, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour activités des aînés. Toute activité permettant de développer sa créativité, d’acquérir et d’appliquer des connaissances ou d’améliorer sa dextérité dans une discipline artistique ou culturelle est également admissible au crédit. Quelques exemples: chanter dans une chorale, jouer au bridge ou aux échecs, suivre des cours de cuisine, de langue, de peinture, d’artisanat… Pour y avoir droit, votre revenu ne doit pas dépasser 42 215 $. Le crédit correspond au moindre des montants suivants: 40 $ ou 20 % des frais d’inscription ou d’adhésion donnant droit au crédit.
✓ Fin du programme RénoVert Le populaire programme RénoVert a pris fin en 2019. C’est donc la dernière année pour réclamer ce crédit d’impôt remboursable. Comme son nom l’indique, il s’agit de travaux de rénovation exécutés par un entrepreneur qualifié, ayant une incidence positive sur le plan énergétique et répondant à des normes reconnues. L’habitation admissible située au Québec doit avoir été construite avant le 1er janvier 2016. L’entente avec l’entrepreneur doit avoir été conclue après le 17 mars 2016, mais avant le 1er avril 2019. Quant aux dépenses, elles doivent avoir été acquittées avant le 1er janvier 2020. Certains travaux non admissibles pourraient cependant vous donner droit au crédit d’impôt pour mises aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
L’aide maximale est de 10 000 $ par habitation admissible, soit des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 52 500 $, ce qui correspond à 20 % de la partie des dépenses excédant 2500 $. Vous pouvez réclamer ce crédit pour votre résidence personnelle et votre chalet habitable à l’année. Le crédit peut être réclamé pour les années 2016 à 2019, et partagé entre les copropriétaires seulement.
Et en 2020?
D’autres mesures intéressantes seront bientôt accessibles...
Frais de stationnement des établissements de santé Les personnes qui se rendent régulièrement dans les hôpitaux du Québec seront heureuses d’apprendre que de nouveaux tarifs de stationnement entreront en vigueur au printemps 2020. Les visiteurs et les patients débourseront un maximum de 10 $ par jour pour garer leur véhicule dans un hôpital, un CHSLD, un CLSC ou tout autre établissement de santé publique.
Abonnements numériques Si vous êtes abonné à un média numérique de nouvelles ou que vous souhaitez le faire, vous pourriez profiter d’un nouvel allègement pour l’année d’imposition 2020. Dans le but d’aider les médias écrits en crise, le fédéral a instauré un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour des abonnements aux nouvelles numériques auprès d’un service d’information se consacrant à la production d’un contenu original écrit, jusqu’à concurrence de 500 $ par année, ce qui équivaut à un crédit d’impôt maximal de 75 $ par année. Les frais d’abonnement doivent être payés à une organisation journalistique canadienne admissible. La liste des médias admissibles devrait être rendue publique au courant de l’année.
D’un conjoint à l’autre
Les lois fiscales permettent le transfert de plusieurs crédits au conjoint lorsqu’on n’a pas assez de revenus pour les réclamer. Au fédéral, par exemple, si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez transférer les crédits d’impôt inutilisés à votre époux ou conjoint de fait. Par contre, il faudra d’abord réduire à zéro votre revenu imposable. Au Québec, il existe également un mécanisme de transfert entre conjoints. Un particulier peut donc déduire la partie inutilisée de la plupart des crédits d’impôt non remboursables de son conjoint. Cela dit, il y a cependant des critères à respecter:
- le transfert doit se faire entre conjoints admissibles;
- le couple doit être uni civilement, par les liens du mariage ou être composé de conjoints de fait reconnus (ayant vécu ensemble depuis au moins 12 mois ou étant les parents d’au moins un enfant).
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