Bruit de thermopompe du voisin, des recours?

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La thermopompe de votre voisin vous empêche de dormir et vous vous demandez si vous avez des recours pour corriger la situation? Voici ce que vous pouvez faire!             

Bien que la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec considère le bruit comme un contaminant, la législation provinciale ne va pas plus loin à ce propos. Actuellement, ce sont les villes qui régissent en matière de bruit du voisinage. Il revient donc à chacune de fixer les normes sonores qu’elle juge tolérables sur son territoire. Bon à savoir: la plupart des municipalités ont une réglementation relative au nombre maximal de décibels et à l’emplacement d’une thermopompe. Par exemple, Ville de Laval limite le bruit extérieur perçu à la limite d’une propriété à 55 décibels (dB) le jour et à 50 dB la nuit. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître ses normes. Si le niveau sonore de la thermopompe de votre voisin dépasse les limites autorisées, vous pouvez porter plainte à la municipalité. Ledit voisin pourrait alors être tenu de corriger la situation sous peine d’amende. 

Les règlements de votre municipalité ne prévoient rien concernant les thermopompes ? Si ce type d’appareil vous empêche sérieusement de profiter de votre propriété, le problème qu’il crée pourrait être considéré comme un trouble de bon voisinage. Or, c’est le Code civil du Québec qui établit les règles de bon voisinage. Ainsi, l’article 1457 stipule que «toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui». 

Mieux vaut tenter de régler le problème à l’amiable. Mais si aucune négociation n’est possible, vous pouvez toujours entreprendre des procédures judiciaires contre votre voisin pour l’obliger à corriger la situation. Vous aurez cependant le fardeau de la preuve sur vos épaules. Et retenez que, même si le bruit vous incommode, il ne s’agit pas nécessairement d’un trouble de bon voisinage. L’article 976 du Code civil énonce en effet que «les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent». Vous devrez donc démontrer au tribunal que le bruit provenant de la thermopompe excède les limites sonores qui doivent être tolérées entre voisins. Avant d’entreprendre cette démarche, demandez conseil à un professionnel. 

Merci à Véronique Faucher, conseillère en communication à la Ville de Laval, pour sa collaboration.