À vos papiers!

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À conserver en tout temps

  • Carnet de santé. Un jour ou l’autre votre médecin pourrait vous demander vos antécédents médicaux… Gardez votre carnet en tout temps et portez une attention particulière aux vaccinations.
  • Certificat de naissance. Il se peut que certaines institutions vous demandent une copie certifiée datant de moins de six mois. Vous pouvez toujours en faire la demande auprès de la Direction de l’état civil du ministère de la Justice.
  • Contrat de mariage, d’union civile ou de fait. Vous pouvez vous en débarrasser lorsque le jugement de divorce ou de séparation est émis, ou bien au moment où le règlement de la succession du conjoint est produit. Le contrat d’union de fait doit être produit devant un notaire. Même si ce dernier en possède un exemplaire, sachez qu’il y aura des frais pour en obtenir une copie.
  • Jugement de séparation, de divorce ou de déclaration commune de séparation. Ces documents sont importants car ils vous permettront, le cas échéant, de prouver que votre ex-conjoint(e) n’a plus d’intérêt dans vos biens.
  • Procuration et mandat en cas d’inaptitude. Vous pouvez aussi vous en départir à leur révocation.
  • Testament. À chaque révocation, vous devez détruire le précédent. Sachez que légalement, le testament portant la date la plus récente est le seul valide au moment de votre décès.

À conserver pendant la durée de la possession ou de la jouissance du bien

  • Contrat d’achat d’un terrain ou d’une maison. Même si votre notaire en possède une copie, il est préférable de conserver votre copie. Des frais seront exigés pour en obtenir un autre exemplaire.
  • Factures de rénovations. Si vous désirez vendre votre propriété, ces factures peuvent être grandement utiles pour confirmer les améliorations apportées.
  • Garantie de travaux de rénovations. À conserver tant qu’elle est valide.
  • Bail pour la location d’un logement. Conservez-le afin de pouvoir négocier un nouveau bail!
  • Certificats de dépôt à terme, d’épargne-retraite, de placement garanti et d’obligation d’épargne. Vous êtes tenus de les conserver tant qu’ils ne seront pas échangés.
  • Preuves d’achat et certificats de garantie d’appareils électriques, d’électroménagers, de meubles, de biens et d’articles coûteux. Outre les certificats de garantie, la Loi de la protection du consommateur peut également vous aider en cas de litige, mais il vous faudra la preuve d’achat.
  • Polices d’assurance (véhicules automobiles et motocyclettes, vie, incendie, vol et responsabilité civile). Même si les compagnies d’assurance peuvent vous fournir des duplicata, il est préférable de les conserver tout au long de leur durée ou tant qu’elles sont valides.


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