Immobilier: méfiez-vous des ventes à 1$

Immobilier: méfiez-vous des ventes à 1$

iStockphoto.com

Charles est un père attentionné. Propriétaire d’un chalet dans la région de Lanaudière, il veut vendre celui-ci à sa fille Nicole pour que cette dernière puisse profiter de la beauté du site avec sa petite famille. Comme Nicole n’est pas très fortunée, il songe à lui faire un prix qui défie toute concurrence. «Je veux lui demander la somme symbolique de 1$», nous écrit ce lecteur de longue date. 

Située au bord de la rivière Blanche, cette résidence secondaire a doublé de valeur au fil du temps. Charles l’a payée 120 000$ au début des années 1990. Sa juste valeur marchande (JVM) est estimée aujourd’hui à 232 000$. Si Charles vendait le chalet à ce prix, sa note d’impôt pourrait atteindre 22 400$, compte tenu de son taux d’imposition actuel de 40%. Grosse facture! se dit l’homme. Charles fait le raisonnement suivant: «La vente à 1$ permettrait à ma fille d’acquérir facilement une superbe propriété qui resterait dans la famille. De mon côté, le gain en capital serait nul, de sorte que je ne paierais pas d’impôt. C’est une bonne idée, non?» 

Eh bien non, justement, répond Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins. «En matière de transfert de biens à des personnes liées, les règles fiscales sont strictes», dit l’experte. 

Avant d’aller plus loin, précisons qu’aux fins de l’impôt: 

  • les «transferts de biens» incluent les dons et les ventes; 
  • les personnes liées regroupent beaucoup de monde: vos père et mère (et leurs autres conjoints éventuels), vos fils et filles et vos frère et soeurs (et leurs conjoints). Si vous avez un conjoint, les personnes qui lui sont liées sont considérées comme liées à vous également; 
  • les transactions entre personnes liées peuvent être révisées par les autorités fiscales si le prix convenu (ici, 1$) est jugé dérisoire et sans rapport avec la JVM du bien transféré. 

Double imposition 

Donc, si Charles va de l’avant avec sa vente à 1$, que se passera-t-il? Que du mauvais. En effet: 

  • Le fisc traitera la vente comme si elle avait été conclue à la JVM de 232 000$. Or, comme Charles n’a reçu que 1$, son gain en capital sera de 231 999$, au lieu de 112 000$. En tenant compte du taux d’inclusion de 50% et de son taux d’imposition de 40%, Charles aura un impôt de 46 400$ à payer. C’est plus du double de la «grosse facture» prévue pour une vente normale à la JVM! 
  • De son côté, Nicole sera pénalisée si elle décide de vendre le chalet à son tour. Pourquoi? Parce qu’elle aura acquis le chalet pour 1$. Si elle le vend trois ans plus tard 250 000$, par exemple, son gain en capital sera de 249 999$, imposable à 50%. Dans sa déclaration de revenus, elle devra inscrire un gain imposable de 125 000$ et payer l’impôt en conséquence. Au taux de 40%, c’est 50 000$! Elle regrettera sûrement d’avoir procédé à une telle transaction. 

Pages :

Partagez votre opinion

Réagissez à cet article

Immobilier: méfiez-vous des ventes à 1$

Laissez ce champ vide, il est là pour prévenir contre les soumissions automatisées en spam.

Voir les politique de commentaires

5

Commentaires

Attend!

Attend!
Metons que Nicole revend et est imposé @ 50K

a fait toujours ben 200K de profit si à l'achete a 1c

à moins que je sache pas compter , j'aime crissssement mieux payé 50k à l'impôt que payé la juste valeur marchande du temps. 232k

dans ce cas-ci on va prend le père qui donne à fille qui a pas de cash

le pere donne a 1c, y est imposer @ 46 400, ca y coute 46 401 'donner' le chalet
la fille achete 1c, revend, a paye 50k d'impot, c'a y a couté 50001 le chalet

ca fait 96402$...qui est tjrs ben moins que les 232K

Si la fille absorbe les cout du pere, sont building y revient @ 96K , a ce moment la a fait 250k-96k =154k de profit non?

Je crois que le gain en

Je crois que le gain en capital de Charles sera de 232000-112000=120000 $ et non pas de 231 999 $ comme vous le dite. Et en plus, si Charles donnait le chalet, plutôt que le vendre à $ 1, alors le prix de base rajusté de Nicole serait de 232000 $ de telle sorte que la double imposition serait évitée.

Vente à 1$

Ici on parle de l'impact fiscal entre personne lié. Rien n'empeche de lui donner la valeur de l'argent et de payer beaucoup moins d'impot que ce que vous mentionner. Bien relire l'article nous aide à mieux comprendre car ce n'est pas évident.
Bonne journée

solution

Le père vend à sa fille 232m$, réalise son gain en capital, pourra peut-être, selon certaines conditions avoir droit d'exempter 2 ans , paie l'impôt sur le gain et par la suite il fait un don à sa fille pour le montant qu'elle lui devrait.

Autre question

On parle ici d'une résidence secondaire. Mais qu'en serait-il s'il s'agissait de la résidence principale ?