Au cours de la dernière année, le confinement a incité de nombreux salariés devenus télétravailleurs à déménager à l’extérieur des centres urbains, certains profitant du fait qu’ils n’avaient plus à voyager pour se rendre au bureau et que les technologies aidantes leur permettaient d’accomplir leurs tâches à distance dans des espaces plus productifs.
D’autres ont profité des circonstances pour se trouver une maison intergénérationnelle (ce type de propriété étant plus accessible en banlieue) avec leurs parents vieillissants. Ces travailleurs ont déménagé afin de s’installer à la maison un nouveau lieu de travail de façon permanente. Comme on peut déduire nos frais de déménagement si on déménage pour occuper un nouvel emploi, se rapprocher de celui qu’on occupe présentement ou exploiter une entreprise, ils pourraient donc avoir droit à ces déductions. Le principal critère réside dans le fait de se rapprocher d’au moins 40 km de son nouveau lieu de travail situé au Canada.
Les principaux frais admissibles sont:
-> les frais de transport et d’entreposage;
-> les frais de déplacement;
-> les frais pour se loger et se nourrir (maximum 15 jours);
-> les frais de résiliation de bail ou les frais de vente de son ancienne résidence.
Toutefois, cette déduction est limitée au revenu net d’emploi ou d’entreprise gagné en 2020 à ce nouveau lieu de travail. L’excédent sera reporté aux années suivantes à l’encontre du nouveau revenu gagné.
Quand on vend
Les frais de vente de l’ancienne résidence comprennent la publicité, la commission du courtier immobilier et les pénalités afférentes au remboursement anticipé de l’hypothèque. Sachant que les frais de commission peuvent varier de 4 % à 7 % pour les enseignes les plus populaires, on a somme toute droit à une déduction fiscale appréciable.
De plus, pour ceux ayant vendu leur résidence afin d’en acquérir une autre, les frais juridiques et les droits de mutation de la nouvelle résidence acquise s’ajoutent à ces frais déductibles.
Il est également possible de sélectionner la méthode simplifiée pour calculer les frais de déplacement et de repas. Pour l’année 2020, le tarif est fixé à 0,52 $ par kilomètre parcouru et 23 $ par repas, jusqu’à concurrence de 69 $ par jour, par personne, et ce, sans soumettre de reçus.
Si on n’a pas réussi à vendre notre ancienne résidence avant le déménagement, les intérêts, les impôts fonciers, les primes d’assurance ainsi que les frais de chauffage et d’électricité pendant son inoccupation, jusqu’à concurrence de 5 000 $, pourront être réclamés. La résidence ne doit pas être occupée ni louée à une autre personne, et des efforts sérieux doivent être mis de l’avant pour la vendre.
Déménager pour des soins de santé
D’autre part, au niveau provincial, les frais de déménagement payés pour aller habiter dans un rayon de 80 km d’un établissement de santé situé au Québec, à 200 km ou plus de notre ancien domicile, donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable. Ces frais doivent être engagés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans notre région, pour notre conjoint, nous-même ou toute autre personne à charge.
La déduction pour les frais de déménagement est très complexe, mais combien payante, surtout si on a bien documenté notre dossier. Comme le fisc risque fort de vérifier cette réclamation, mieux vaut conserver nos pièces justificatives ainsi qu’un registre de nos déplacements.
Des statistiques montrent que, depuis le début de la pandémie, la demande pour les maisons intergénérationnelles ne cesse d’augmenter, bon nombre de 65 ans et plus ayant choisi d’emménager dans ce type de propriété.
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