Nid-de-poule: vos recours

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Nid-de-poule: vos recours

Selon l’avocat Claude Jean, la Loi sur les cités et villes (article 604.1) et le Code municipal du Québec (article 1127.2) prévoient une exonération de responsabilité dans certaines situations particulières. Ces articles stipulent, entre autres choses, que «la municipalité n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule», ce qui inclut les nids-de-poule. 

Si votre véhicule subit ce type de bris, vous pouvez toutefois faire une réclamation à votre municipalité si vous êtes en mesure de démontrer que l’accident a été provoqué par une faute ou une négligence grossière de sa part. Par exemple, les élus connaissaient les conditions de la route avant l’incident, et ils ont négligé de faire exécuter les réparations ou de faire installer une signalisation adéquate avisant les automobilistes d’un trou dans la chaussée. 

Par ailleurs, puisque l’exonération prévue par la loi ne vise que les pneus et les suspensions, vous pouvez réclamer une indemnisation pour les dommages causés aux autres pièces du véhicule, dont les roues, les jantes et la direction. 



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