Chalet en vue? Structures de propriété à envisager

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Contrat achat-vente

Contrat achat-vente

Si l’un ou plusieurs de vos enfants désirent hériter du chalet, mais que le reste de la succession ne suffirait pas (après les frais successoraux) à assurer une distribution équitable aux autres enfants, la solution réside peut-être dans l’établissement d’un contrat achat-vente. Un tel contrat pourrait accorder aux enfants intéressés le droit d’acheter le chalet de votre succession. Ces enfants pourraient souscrire une assurance vie sur votre tête et en payer les primes; à votre décès, le produit pourrait leur servir à acheter le chalet et à payer tout impôt exigé de la succession en raison de cette transaction. Votre succession aurait alors l’argent nécessaire pour assurer une distribution équitable à tous vos enfants. La souscription d’une assurance vie permanente constitue un bon moyen de payer l’impôt sur les gains en capital et d’autres frais de succession. La prestation versée au décès est libre d’impôt et peut procurer une source immédiate de liquidités qui pourrait prévenir la vente obligatoire de biens – dont votre chalet – pour payer l’impôt.

Il est recommandé de discuter de la propriété de votre chalet dans l’optique de votre succession avec votre avocat, votre notaire et votre planificateur financier, afin de vous assurer que les choix que vous faites cadrent avec les autres aspects de votre plan financier et successoral.

Cette chronique contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre planificateur financier.

Mise à jour: mars 2009



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