Il y a près de trois ans, après que des cas de maltraitance aient été mis au grand jour dans les médias, le gouvernement du Québec a décidé d’imposer une certification aux résidences privées pour personnes âgées. L’objectif de cette démarche est simple: assurer la sécurité et le bien-être des aînés et instaurer des normes communes pour l’ensemble des résidences. La loi a été adoptée en février 2007 et Québec avait prévu un délai de deux ans pour que soient émis tous les certificats de conformité.
Si la démarche a connu quelques tumultes et semblait être en retard cet été, elle s’est maintenant grandement intensifiée. En effet, environ 93 % des résidences privées ont amorcé le processus. «Depuis mai, on a eu une entrée massive de demandes, indique Sylvie Lambert, directrice du programme de certification au Conseil québécois d’agrément. Beaucoup ont attendu à la dernière minute pour enclencher les démarches.» Ce lot impressionnant de demandes a obligé le Conseil québécois d’agrément à embaucher 12 nouveaux inspecteurs, en septembre, pour donner un coup de main aux 35 déjà en place.
C’est le Conseil québécois d’agrément qui, après avoir effectué une visite pour vérifier la conformité d’une résidence, selon une liste d’une vingtaine de critères socio-sanitaires, remet un dossier sur celle-ci à l’Agence de santé et services sociaux de la région. Ensuite, les responsables de la résidence effectuent les modifications relevées dans le dossier et c’est l’agence qui émet le certificat de conformité.
Les retards rattrapés
Les retards rattrapés
«Il n’y a pas eu de négligence et, quand on regarde le tout avec un peu de recul, on voit que ça n’a pas mal été. Mais comme tout processus qui implique plusieurs acteurs, il y a eu des ajustements à différents niveaux», explique Mariette Lanthier, directrice générale de l’Association des résidences et CHSLD privés du Québec. L’instauration des bases du processus a aussi été un peu laborieuse. «La loi a été adoptée en février 2007. On a attendu quelque temps que le ministère émette les documents nécessaires. Ce qui veut dire que les propriétaires de résidences ont été réellement informés du processus quelques mois plus tard», note-t-elle. Les premières demandes sont parvenues au Conseil québécois d’agrément en mai 2007, mais «au compte-goutte», précise Sylvie Lambert.
Pour répondre à la vingtaine de critères socio-sanitaires, les résidences ont dû se plier aux exigences spécifiques quant à la formation de leurs employés, aux exigences de la Régie du bâtiment, aux règles du MAPAQ pour la conservation des aliments et aux différents schémas de la sécurité incendie. Certaines régions, comme à Sherbrooke, ont dû faire face à de nouvelles exigences des services d’incendie, ce qui a pu retarder le processus.
Aussi, puisque, selon la loi, les résidences doivent avoir formé leur personnel, les demandes ont afflué dans les centres de santé et services sociaux (CSSS). Dans certains cas, les ressources disponibles pour assurer la formation ne fournissaient pas aux demandes. Et puis, il y a le roulement de personnel dans certaines grosses résidences qui a donné des maux de tête à certaines directions. «Mais dans l’ensemble, il n’y avait rien qui faisait en sorte que c’était impossible de rencontrer toutes les exigences. Évidemment, pour certaines résidences, où tout repose sur une seule personne, c’est parfois plus compliqué», constate Mariette Lanthier.
Répertoire des résidences certifiées
Le 14 février approche…
La date butoir du 14 février 2009 reste toujours valide. Toutefois, le ministre Bolduc a légèrement assoupli les règles. À cette date, les résidences devront avoir déposé leur demande de certification – donc avoir enclenché les démarches – et non avoir en main leur certificat. Les résidences qui n’auront pas rempli ces conditions au 14 février 2009 se verront imposer des pénalités quotidiennes très salées, allant de 450$ à 1200$ par jour, et se verront exclues du réseau.
Il est dès maintenant possible de consulter le registre des résidences pour personnes âgées qui répertorie déjà les résidences ayant reçu leur certification et celles ayant enclenché le processus.
Mise à jour: janvier 2009
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