Comment profiter du RAP une deuxième fois?

Comment profiter du RAP une deuxième fois?

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Après 14 ans de vie commune, Jasmine et Mathieu ont mis fin à leur union. En 2004, pour acquérir leur maison, chacun avait retiré un montant de 20 000 $ de son REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Jasmine veut conserver la maison et racheter la part de son ex. Mathieu préfère repartir sur de nouvelles bases en achetant une résidence à son goût. Peuvent-ils profiter à nouveau du Régime d’accès à la propriété (RAP)? Bonne nouvelle: la réponse est oui! 

 

 

RAPer et reRAPer

Le budget fédéral de 2019 a en effet augmenté le montant maximum du retrait REER, sans incidence fiscale, de 25 000 $ à 35 000 $ par acquéreur admissible. Une première hausse depuis 2009. De plus, les personnes divorcées ou séparées depuis au moins 90 jours, comme Jasmine et Mathieu, peuvent profiter à nouveau du RAP même s’ils ne sont pas acheteurs d’une première habitation. En revanche, leur solde RAP doit être nul et les retraits REER, effectués après 2019.

Revenons sur les principes de base du RAP, qui demeurent tout de même complexes. En règle générale, ce programme permet à l’acheteur d’une première propriété (qui deviendra son lieu principal de résidence) d’utiliser ses fonds REER pour l’acquérir sans devoir payer d’impôt sur le retrait.  

Pour se qualifier, l’acheteur ou son conjoint fiscal actuel ne peuvent pas avoir été propriétaires d’une habitation qu’ils ont occupée ensemble comme lieu principal de résidence, que ce soit au Canada ou à l’étranger, au cours des quatre années civiles précédentes et de l’année courante (31 jours avant le retrait).

Rappelons que l’acheteur doit être un résident canadien au moment du retrait du REER, et ce, jusqu’à l’acquisition de l’habitation admissible. 

 

 

Recommandations pour Jasmine et Mathieu

Pour profiter du RAP en 2020, le solde de celui-ci au 1er janvier 2020 doit être nul. Malheureusement, il est trop tard cette année pour Jasmine et Mathieu. Le retrait de leur REER aura donc lieu en 2021 ou dans les quatre années suivant l’année de leur séparation.

Ils devront rembourser leur solde RAP avant le début de l’année 2021 ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Un emprunt pourrait donc être nécessaire. Jasmine disposera de 30 jours avant le retrait de ses REER pour racheter la part de Mathieu ou au plus tard le 1er octobre de l’année civile suivant le retrait.

Si l’ancienne demeure n’est pas conservée par l’un ou l’autre des conjoints séparés, ils seront tenus d’en disposer au plus tard deux ans après la fin de l’année où le retrait des REER est effectué, faute de quoi le retrait retournera dans un REER.

Aussi, il est important de valider leur nouvelle situation conjugale au moment du retrait. Étant séparés depuis au moins 90 jours, Jasmine et Mathieu ne sont plus considérés comme des conjoints. Mais si, par exemple, Mathieu retire ses REER dans le cadre du RAP alors qu’il habite dans la maison de sa nouvelle conjointe fiscale, son admissibilité pourrait être remise en question.