Le liquidateur testamentaire

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Malheureusement, le choix d'une liquidateur testamentaire n'est toujours réfléchi et planifié. Pourtant, plusieurs raisons militent pour que ce choix soit fait de façon éclairée.

Le liquidateur doit veiller à l'exécution des dernières volontés du défunt. Ce mandat implique plusieurs tâches importantes qui doivent être réglées dans les plus brefs délais. Il doit notamment veiller aux funérailles, ouvrir le coffret de sécurité du défunt, faire la recherche du testament, produire les déclarations de revenus, dresser un inventaire des biens, etc.

Comme ces tâches peuvent s’avérer ardues et complexes, le liquidateur peut refuser ce mandat, sauf s’il est l’unique héritier. S’il l’accepte, il pourra par la suite démissionner s’il a un motif sérieux. Il devra cependant transmettre sa démission par écrit aux héritiers et demeurera responsable de tout préjudice qu’il leur aura causé. Afin d’éviter un tel refus de sa part, le testateur devrait avertir la personne qu’il souhaite nommer liquidateur de sa succession et discuter avec elle de sa volonté et de sa capacité à remplir cette charge. Il a aussi la possibilité de nommer un remplaçant au liquidateur advenant le décès de ce dernier ou son refus d’accepter ces tâches.

Le choix d’un liquidateur permet également d’éviter bien des conflits entre les héritiers. En effet, si le testateur omet de le désigner dans son testament, ce seront tous ses héritiers qui joueront ce rôle. Ils pourront s’entendre au sujet de la répartition des tâches à accomplir, et les décisions quant au respect des dernières volontés du défunt seront prises à la majorité. En cas de discorde, le tribunal pourra désigner un liquidateur à la succession. Pour éviter une telle éventualité, il est toujours plus prudent de choisir son liquidateur et de le nommer dans son testament.

Oublis à éviter

Comme les tâches du liquidateur sont importantes et demandent beaucoup de son temps, certains prévoient lui verser une rémunération. Le liquidateur qui est aussi un héritier n’a pas droit à une rémunération, à moins que le testateur en ait prévu une dans le testament ou que tous les héritiers s’entendent sur une telle rémunération. Toutefois, le liquidateur qui n’est pas un héritier a droit à une rémunération, et si le testateur ne l’a pas indiquée dans le testament, ce seront les héritiers qui devront en fixer une. Dans tous les cas, le testateur peut exprimer sa volonté quant à la rémunération du liquidateur.

Finalement, si les biens de la succession incluent un immeuble, il ne faut pas oublier que le nom du liquidateur doit être inscrit au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et au Registre foncier du Québec.

mise à jour le 2008-07-14



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Commentaires

Testament notarié,

Doit je faire connaître le contenu de mon testament notarié à mes 3 soeurs avant mon décès!
Merci