La liquidation de la succession

Dans la majorité des cas, le testateur désigne un liquidateur à même son testament. Il peut s’agir d’un héritier, d’un parent, d’un ami, d’une institution financière ou d’un professionnel tel qu’un notaire. Si le testateur n’a rien prévu à cet effet, les héritiers deviendront les liquidateurs. Ceux-ci devront alors se diviser les tâches ou bien nommer un liquidateur, soit par document sous seing privé (feuille de papier sur laquelle les héritiers inscrivent leur choix) ou par acte notarié. En cas de mésentente, la tâche reviendra au tribunal. Le nom du liquidateur devra alors être inscrit dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi que dans le Registre foncier si un immeuble se trouve dans la succession.
 
Le liquidateur doit d’abord rechercher le testament le plus récent et le faire vérifier, s’il y a lieu. Il doit également effectuer l’inventaire des biens, payer les dettes, recouvrer les créances du défunt, faire les déclarations d’impôts provincial et fédéral, etc. Le liquidateur a le droit d’obtenir une rémunération s’il n’est pas héritier. Par conséquent, les héritiers devront en fixer une si le testateur ne l’avait pas fait. Dans le cas où le liquidateur fait partie des héritiers, il aura droit à une rémunération seulement si le testateur l’a prévu ou si les héritiers sont d’accord pour lui en verser une. Héritier ou pas, le liquidateur aura droit au remboursement des dépenses effectuées lors de l’accomplissement de ses tâches.
 
À moins d’être le seul héritier, il est toujours possible de refuser la charge de liquidateur. Celui-ci peut aussi démissionner pour un motif sérieux. Cependant, il doit informer par écrit les héritiers de sa démission et il demeurera responsable de tout préjudice causé aux héritiers.
 
Pour obtenir plus de renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais en Montérégie).
 
Mise à jour : septembre 2009