Comment liquider une succession

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Si vous êtes le liquidateur d’une succession, vous devez assumer d’importantes responsabilités, dont les suivantes.

  • Protéger les biens du défunt en les mettant en lieu sûr.

  • Trouver le testament. Demandez aux proches si le défunt avait un testament. Faites-vous aider pour fouiller dans ses papiers.

  • Obtenir le plus rapidement possible trois documents essentiels. Il s’agit, dans l’ordre, de la déclaration de décès que doit vous fournir la maison funéraire. Ce papier est nécessaire pour obtenir, du Directeur de l’état civil, le certificat de décès, lequel est requis pour procéder à la recherche testamentaire (voir plus loin). Les institutions financières exigent cette recherche pour ouvrir un compte de succession, transférer les REER, FERR, etc. Pour ce qui est du certificat de décès et de la recherche testamentaire, prévoyez des délais et des frais.

  • Parer au plus urgent. Avertissez-les compagnies d’assurances du décès de leur client et, s’il y a lieu, l’employeur du défunt. Faites annuler le permis de conduire, la carte d’assurance maladie, le passeport et les cartes de crédit de la personne décédée. Avisez les ministères concernés, si le défunt recevait des prestations ou des allocations. Résiliez le bail (prévoyez payer trois mois de loyer).

  • Procéder à la recherche testamentaire. Cette démarche cruciale sert à vérifier si le testament que vous avez retrouvé est le seul valable. Si le défunt faisait affaire avec un notaire ou un avocat, demandez à ce dernier de chercher dans ses registres. Autrement, vous pouvez vousmême demander aux RDTMQ d’effectuer cette recherche. Attention! Les RDTMQ réclameront l’original du certificat de décès du Directeur de l’état civil. Si le défunt avait un testament olographe ou un testament devant témoins, le document devra être vérifié par la cour ou un notaire. Cet exercice, on l’a vu, entraîne des frais et des délais.

  • Fermer les comptes bancaires du défunt et en ouvrir un au nom de la  succession. En attendant de recevoir les documents des RDTMQ, faites fermer les comptes bancaires du défunt, et faites virer l’argent qui y restait dans un nouveau compte que vous ouvrirez au nom de la succession. Une fois que vous aurez les documents des RDTMQ, vous aurez le pouvoir d’y faire des transactions (payer les factures, déposer des chèques, etc.).

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Commentaires

Compte de susccession ouvert par mégarde

Je croyais que je devais absuloment ouvrir un compte en succession pour payer le salon funéraire et autres et ensuite le fermer et demander la reconciationà la succesion. Mon dieu que je n,ai rien compris... je suis désespéré que puis-je dans ce cas là. Y a t'il un moyen de recours?

compte de succession

votre compte de succession est important pour pouvoir payer les frais et pouvoir deposer les cheques et autre montant dans le compte car tous les montant qui figurait dans le compte de la personne decedé sont geler pour i avoir acces il faut ouvrir un nouveau compte au non de la succesion (la personne decedé)et le nom de la personne qui s'occupe de la succession (liquidateur )

lecture du testament

qui a l'obligation de convoquer les héritiers, le notaire ou le liquidateur ?

lecture du testament

le notaire , le liquidateur  l'un ou l'autre

assurance maison/voiture/etc

contacter les assurances pour transférer la propriété à la succession car si il y aurait une réclamation et le transfert n'a pas été fait, l'assurance pourrait être très réticente à payer.

Inventaires

J'aimerais savoir Pour l'inventaire.....Je suis exécuteur testamentaire d'une personne qui vient de mourir.
Elle a été déclaré démence de TyPE alzheimer en 2000 Et Cela évoluant depuis 1994.....Pour l'inventaire quelqu'un peut me dire Si je pars de 1994 ou 2000 ou 2017 à son décès
Merci de m'aider

impression du document

c'est très compliqué d'imprimer les documents ,quand on demande d'imprimer le document ceci devrait être possible d'imprimer le texte d'une seule traite sans avoir à se reprendre
vous devriez rendre l'ìmpression du texte au complet au moyen d'une seule commande

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