5 raisons de faire un testament

5 raisons de faire un testament

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Par négligence ou par manque d’informations, un Québécois sur deux (54%) n’a pas de testament, indique un sondage du Curateur public du Québec. Pourtant, l’absence de testament peut avoir des conséquences graves sur la succession.

1) Ni mariage ni testament: zéro droit 
André et Diane* ont vécu trente ans ensemble. La maison qu’ils partageaient était au nom du conjoint, mais Diane contribuait à l’hypothèque et aux rénovations. Au décès d’André, Diane trouvait évident d’hériter d’une partie du patrimoine de son conjoint de fait. Mais André n’avait pas fait de testament. Résultat: les enfants d’André ont hérité de tout, sans rien laisser à Diane, pas même une partie de la maison. Le lendemain, les enfants d’André l’expulsaient de la maison.
À noter: deux personnes non mariées sont comme deux inconnus devant la loi. Seul un testament permet de transmettre quelque chose à son conjoint de fait.

2) Famille sans histoires et sans testament: trois ans d’attente 
Cette histoire est peut-être la vôtre: celle d’une famille sans histoires, où personne n’a pris le temps de dire qu’il serait bien de rédiger un testament. C’était trop évident, peut-être? Au décès du père de famille, ses enfants se sont aperçus que leur mère n’héritait que du tiers de la succession. C’était insuffisant pour vivre décemment. Certains enfants ont voulu lui laisser leur part, d’autres ont refusé. Comme il n’y avait pas d’accord, l’héritage est resté bloqué… durant trois ans! Pendant ce temps, la veuve avait tout juste de quoi vivre.
À noter: le testament permet de répartir l’héritage de manière précise entre ses proches. Sinon, les interprétations et les émotions peuvent prendre le dessus.

3) Enfant éloigné, testament oublié: délais allongés 
Il est assez fréquent qu’un enfant ait coupé les contacts avec sa famille, parfois depuis de longues années. Mais en l’absence de testament, la loi attribue l’héritage en tenant compte des liens de filiation, peu importe les relations réelles existant au sein de la famille. Il est donc primordial de retrouver tous les enfants ou leurs ayant-droits: tant que l’enfant éloigné n’a pas donné signe de vie, l’héritage ne peut pas être attribué. 
À noter: le testament permet de prendre en compte le cas d’un enfant éloigné, en lui attribuant ou non un legs, sans perte de temps.

4) Testateur isolé: à qui donner? 
Il arrive qu’on ne rédige pas de testament parce qu’on ne sait pas à qui donner nos biens. C’est le cas des personnes isolées, qui n’ont personne autour d’elles. Mais si on ne rédige pas de testament et qu’on n’a pas de famille, notre patrimoine ira bien à quelqu’un: la loi prévoit que c’est le gouvernement qui s’en emparera. 
À noter: le testateur isolé peut décider de transmettre son héritage à une œuvre de charité qui se préoccupe de valeurs auxquelles il est sensible. Dans cette situation, faire un testament, c’est choisir que nos biens servent une cause qui nous est chère.

5) Proche trop insistant: testament encombrant 
Quand les membres de notre famille sont géographiquement loin, il peut arriver qu’un proche tente de profiter de cet éloignement pour devenir insistant avec la distribution de notre héritage. Il n’y a pas de mal à accepter d’être aidé. Mais pourquoi ce proche cherche-t-il à nous isoler? On se pose les bonnes questions avant d’effectuer des modifications aux grandes conséquences. 
À noter: si on se sent coincé et qu’on ne sait plus quoi faire, mieux vaut contacter un notaire et nommer un liquidateur extérieur: c’est la tranquillité de savoir que notre héritage sera géré de façon à éviter les tensions et distribué comme bon nous semble.

Le testament 

Le droit québécois admet trois formes de testaments : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoin. Le testament notarié est la forme de testament la plus sécuritaire. Vos dernières volontés sont rédigées de façon claire et dans le respect des exigences de la loi. Le testament notarié prend effet dès votre décès et n'est pas soumis à une procédure de vérification. Une fois qu'il a reçu votre testament, le notaire s'assure de l'inscrire au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et il peut être facilement retracé après le décès du testateur. L'original est conservé en lieu sûr par le notaire; il est donc protégé contre les risques de perte, de destruction ou de détérioration. 

Le testament olographe est un document écrit entièrement rédigé à la main par le testateur et signé par lui. Le testament devant témoins n'est pas obligatoirement écrit de la main du testateur, mais doit être signé par lui et par deux témoins en même temps. Pour ces deux formes de testament, il faudra procéder à la vérification du testament par un notaire ou un juge après le décès. Cette procédure est longue et coûteuse sans mentionner le fait que le testament sera rejeté s’il ne respecte pas les conditions établies par la loi. Le testament notarié reste souvent la solution la plus économique à long terme, car au décès, il n'y a aucune formalité à accomplir pour le valider puisqu'il est valide par sa seule signature. 

*prénoms fictifs

Vous avez des questions supplémentaires? Communiquez avec la Chambre des notaires au 1 800 NOTAIRE (668-2473) et discutez sans frais avec un professionnel.  

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