Au même titre que les citoyens canadiens, le gouvernement fédéral et les provinces souffriront de la crise économique, car leurs revenus diminueront. Les politiciens parlent même de créer des déficits pour stimuler l’économie. Il est donc possible que, éventuellement, l’État mette la pédale douce sur les mesures de réduction fiscale. Heureusement, l’année d’imposition 2008 échappe au couperet.
Au fédéral
Hormis les rajustements habituels de la table d’impôt et des crédits non remboursables, on note peu de nouveautés au fédéral cette année. Trois modifications retiennent tout de même l’attention.
Frais médicaux (annexe 1, ligne 330). Ottawa a ajouté à la liste des frais admissibles le coût d’achat, de fonctionnement et d’entretien des appareils suivants prescrits par un médecin:
- les appareils de retour auditif modifié pour le traitement des troubles de l’élocution;
- les appareils d’électrothérapie pour le traitement d’un problème de santé ou d’un handicap moteur grave;
- les appareils de verticalisation pour le traitement d’un handicap moteur grave;
- les dispositifs thérapeutiques d’impulsions de pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre.
En outre, les personnes atteintes d’autisme ou d’épilepsie graves peuvent maintenant inscrire certaines dépenses liées à un «animal d’assistance» (un chien, vraisemblablement) spécialement dressé pour les aider à composer avec leur handicap. Sont admissibles le coût d’achat de l’animal, les factures du vétérinaire et les frais de déplacement raisonnables engagés par la personne pour fréquenter une école où elle apprendra à vivre avec son compagnon à quatre pattes.
Attention!, le fédéral exclut maintenant tous les produits et les médicaments qui peuvent être achetés sans ordonnance et qui, dans certains cas, étaient admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux. Le but du crédit d’impôt pour frais médicaux, rappelle le gouvernement, est d’accorder un allègement fiscal aux personnes dont l’état de santé requiert la prise de médicaments ordonnancés. Or, des tribunaux ont récemment interprété cette mesure de manière large. Dans certaines situations, les juges ont estimé que des vitamines, des suppléments alimentaires et certains médicaments en vente libre dans les pharmacies pouvaient être admissibles à ce fameux crédit d’impôt. Craignant une diminution de ses revenus fiscaux, le ministre canadien des Finances a décidé de mettre le couvercle sur la marmite.
Déductions pour les habitants de régions éloignées (ligne 255). La déduction pour la résidence est passée à 8,25$ par jour si vous avez droit au montant de base seulement, et à 16,50$ par jour si vous avez droit à la fois au montant de base et au montant additionnel pour la résidence.
Versement anticipé de la prestation fiscale pour le revenu de travail (annexe 6 et ligne 453). Il est maintenant possible de demander le versement anticipé de ce crédit d’impôt remboursable accordé aux travailleurs à faible revenu admissibles. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2007, les personnes qui gagnent moins d’un certain montant ont droit à ce crédit d’impôt. En 2008, le seuil d’admissibilité pour un célibataire sans enfants est de 10 421$ de revenu net. Pour une famille, c’est 16 004$.
Au Québec
Au Québec
Bonne nouvelle: la table servant au calcul de l’impôt à payer prévoit trois taux d’imposition qui augmentent en fonction de trois tranches de revenu imposable. Pour l’année 2008, les seuils de ces tranches de revenu imposable sont augmentés. Ainsi:
- le taux d’imposition de 16% s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 37 500$ (au lieu de 29 290$);
- le taux de 20% s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 37 500$, mais inférieur ou égal à 75 000$ (au lieu de 58 595$);
- le taux de 24% s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 75 000$.
À vérifier cette année:
Bonification du montant personnel de base (ligne 350). Afin d’accorder une réduction d’impôt et de simplifier le régime fiscal, le montant personnel de base, le montant complémentaire et le montant complémentaire additionnel, pris en compte dans le calcul des crédits d’impôt non remboursables, sont remplacés par un montant unique de 10 215$.
Le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel (annexe O et ligne 462). Vous êtes un aidant naturel? Vous pouvez alors réclamer un crédit d’impôt remboursable pour les frais que vous avez engagés afin d’obtenir des services de garde et de surveillance de la personne que vous aidez. Celle-ci doit faire partie de votre entourage et habiter ordinairement avec vous. De plus, elle doit être atteinte d’une incapacité significative ou recevoir des soins palliatifs. Le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel est égal à 30 % des frais engagés durant l’année, qui sont limités à 5 200$ par année. Le montant maximal que le fisc vous remboursera se chiffre donc à 1 560$. Ce crédit d’impôt est dégressif. Il commence à diminuer lorsque votre revenu familial annuel dépasse 50 000$.
Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée (annexe J). En mars 2008, le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée a été modifié et bonifié. Ainsi:
- le crédit d’impôt passe de 25% à 30% des dépenses admissibles;
- le maximum des dépenses admissibles passe de 15 000$ à 15 600$ par année;
- pour une personne considérée comme non autonome, le maximum des dépenses admissibles est maintenant de 21 600$ par année.
De plus, le crédit d’impôt auquel une personne ou un couple a droit est maintenant réduit si son revenu familial annuel dépasse 50 000$. Vous êtes admissible à ce crédit si vous êtes âgé de 70 ans et plus.
Attention!, pour demander ce crédit, vous devez obligatoirement remplir l'annexe J.
Deux nouveaux crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (annexe P et ligne 456). Si vous êtes un travailleur à faible revenu déjà admissible à la prime au travail, vous avez peut-être droit à deux nouveaux crédits d’impôt.
- La prime au travail adaptée. Ce crédit d’impôt est destiné aux personnes qui font partie d’un ménage comptant un adulte présentant des contraintes sévères à l’emploi. Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez remplir l'annexe P.
- Le supplément à la prime au travail pour prestataire quittant l’assistance sociale. Celui-ci s’adresse aux personnes qui ont bénéficié de l’assistance sociale pendant une longue période et qui ont intégré le marché du travail après le 31 mars 2008. Ce supplément est accordé sur une base individuelle et pour une période maximale de 12 mois consécutifs. Son montant est de 200$ pour chaque mois où le revenu de travail est d’au moins 200$. Pour une période de travail continue de 12 mois, il peut donc atteindre 2 400$, ou 4 800$ si chacun des conjoints a intégré le marché du travail.
Principaux crédits d'impôts
Par ailleurs, depuis le début de 2009, vous pouvez demander le versement anticipé de la prime au travail ou de la prime au travail adaptée, même si vous êtes seul et sans enfants. Pour demander les versements anticipés, il faut:
- remplir le formulaire TPZ-1029.8.P;
- y joindre les documents demandés;
- transmettre le tout par la poste avant le 1er septembre
Les principaux crédits d'impôts pour 2008
| Fédéral | Québec | |
| Maximum admissible | Maximum admissible | |
| De base | 9 600 $ | 10 215 $ |
| Personne seule | sans objet | 1 195 $ |
| Pour conjoint | 9 600 $ | sans objet |
| Personne à charge admissible | 9 600 $ | sans objet |
| Autre personne à charge (18 ans +) | ||
| *général | sans objet | 2 740 $ |
| *atteinte d'un handicap | 4 095 $ | sans objet |
| Montant pour emploi | 1 019 $ | sans objet |
| Montant en raison de l'âge | 5 276 $ | 2 200 $ |
| Revenu de pension | 2 000 $ | 1 500 $ |
| Pour personne handicapée | 7 021 $ | 2 325 $ |
| Pour aidants naturels | 4 095 $ | sans objet* |
*Crédit d'impôt remboursable au Québec
Adapté de Impôt des particuliers – Québec 2008, Raymond Chabot Grant Thornton.
FERR: vers une mesure exceptionnelle pour 2008?
FERR: vers une mesure exceptionnelle pour 2008?
Au moment d’écrire cet article, la gouverneure générale Michaëlle Jean venait de suspendre jusqu’en janvier 2009 les activités du Parlement fédéral. Ce geste avait pour but de permettre au gouvernement Harper de trouver un moyen de résoudre la crise politique à Ottawa. Il a eu également pour effet de rendre conditionnelle à l’adoption du budget fédéral de 2009 l’application d’une mesure exceptionnelle sur les FERR annoncée le 27 novembre dernier.
Cette mesure accorde aux détenteurs d’un FERR la possibilité de réduire de 25% le montant du retrait minimal requis par la loi. C’est que l’effondrement des Bourses a dévasté les FERR des retraités qui détenaient des actions et des fonds communs d’actions. Afin de respecter les exigences liées au retrait minimal obligatoire annuel, de nombreux aînés auraient été contraints de vendre, à forte perte, des actifs de leurs FERR. Dans le but d’éviter cette situation potentiellement catastrophique pour l’épargne retraite, le gouvernement a proposé cette mesure d’exception exclusive à l’année d’imposition 2008.
Si le retrait du FERR se chiffre à 10 000$, par exemple, il serait permis de ramener cette somme à 7 500$. Notez que cette disposition ne serait pas obligatoire. Si vous avez besoin de la totalité du retrait de votre FERR pour vivre, vous n’avez rien à faire de particulier.
Quant aux personnes qui auraient déjà effectué leur retrait minimal, elles pourraient redéposer dans leur FERR l’excédent qu’elles auraient encaissé (2 500$ dans notre exemple). Le montant remis dans leur compte serait déductible au cours de l’année d’imposition 2008.
Lorsque nous avons écrit ces lignes, il était impossible de connaître le sort réservé à cette mesure. Si le budget du ministre Flaherty est adopté, les modifications aux FERR pour 2008 seront en vigueur. Sinon, ce sera le statu quo. Suivez l’actualité et informez-vous auprès de votre conseiller ou à votre institution financière.
Mise à jour: mars 2009
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