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Snowbirds: le fisc américain vous surveille!

Le fisc américain a les snowbirds à l’oeil. Depuis l'été dernier, de nouvelles mesures de surveillance ont été mises en place aux postes frontaliers. Dépasser la période permise de séjour pourrait entraîner des pénalités de milliers de dollars. Ce qu'il faut savoir!

Snowbirds: le fisc américain vous surveille!

iStockphoto.com

Selon l’Association canadienne des «snowbirds», environ 500 000 Canadiens séjournent plus d’un mois par année sous le soleil de la Floride. Parmi eux, bon nombre de Québécois. Jusqu’ici, ces voyageurs de longue durée s’inquiétaient davantage de perdre leur couverture d’assurance maladie que de devoir des sous au fisc américain. Les choses pourraient changer. Le programme canado-américain «Par-delà la frontière», lancé en 2011, avait pour but de renforcer la sécurité et d’accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Depuis le 30 juin dernier, cela signifie également un contrôle plus systématique des allées et venues des citoyens canadiens. 

«Si vous demeurez régulièrement plus de 122 jours par année aux États- Unis, vous pourriez être assujetti à certaines obligations fiscales de ce pays», rappellent Joe Oliverio, directeur de la fiscalité américaine chez BDO Canada, un cabinet d’experts-comptables, et Erle Shrier, associé de la firme. Autrement dit, même si on paie ses impôts au Canada, on pourrait être considéré comme un citoyen américain et devoir produire une déclaration de revenus américaine.

Pour éviter une telle situation, il vous faudra additionner le nombre de jours passés aux États-Unis au cours des trois dernières années. C’est ce qu’on appelle le Substantial Presence Test, ou Critère de présence importante. «Dès qu’on séjourne en territoire américain plus de 30 jours dans une même année civile, il faut faire le calcul et comptabiliser les deux années précédentes également», précise Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière indépendante pour son propre cabinet Focus Retraite & Fiscalité. 

La formule mathématique est assez simple. Pour l’année 2014, vous devrez compter le nombre de jours passés aux États-Unis cette année-ci, plus un tiers des journées passées en 2013, plus un sixième des journées passées en 2012. Si vous excédez 182 jours, vous aurez jusqu’au 15 juin 2015 pour faire parvenir le formulaire 8840 dûment rempli à l’Internal Revenu Service (IRS). Ce document, aussi nommé Closer Connection Exception Statement for Aliens, est disponible en ligne. 

«Cette déclaration permet de démontrer que nos liens étroits sont plus importants avec le Canada qu’avec les USA», explique Josée Jeffrey. Il s’agit alors de prouver que notre résidence permanente se situe au Canada. D’autres facteurs sont également examinés, tels que nos liens familiaux, nos effets personnels, nos comptes de banque, notre permis de conduire. 

«Plusieurs snowbirds vont excéder ce nombre de jours parce qu’ils ne comptabilisent pas bien la durée de leurs séjours», constate Erle Shrier. Même si l’on ne passe que quelques heures aux États-Unis, il faut compter une journée. «Depuis un an, nous disons à nos clients de noter tous leurs déplacements, de conserver une copie de leurs billets d’avion et des documents estampillés à la douane. Si on se fie à ce qu’on entend, l’IRS pourrait leur demander des preuves un jour ou l’autre. Et les Américains peuvent maintenant connaître la durée de votre séjour en communiquant avec les services frontaliers», ajoute-t-il. 

«Les autorités fiscales canadiennes et américaines travaillent de concert, ajoute Josée Jeffrey. Par le passé, on pardonnait beaucoup les erreurs, on était assez conciliant. Maintenant qu’on peut pister les voyageurs, il n’y aura plus de pardon.» Une omission, un oubli, des erreurs, un retard ou la non-remise d’un formulaire peuvent entraîner des pénalités allant jusqu’à 10 000$ ou plus, nous indiquent les experts consultés. 

Il est parfois possible d’exclure les journées pendant lesquelles nous sommes de passage aux États-Unis pendant moins de 24 heures, comme lors d’une escale pour nous rendre dans un autre pays. Même chose si un problème de santé nous contraint à rester chez nos voisins alors qu’on avait l’intention de revenir chez soi. Pour ce faire, on pourrait avoir à remplir le formulaire 8843 afin d’expliquer pourquoi on souhaite retirer ces journées. 

Si vous passez plus de 182 jours aux États-Unis pendant une même année civile, vous devenez un résident américain aux yeux de la loi américaine. Vous ne pourrez invoquer l’exemption en raison de liens plus étroits (formulaire 8840). Même résultat si vous n’avez pas fourni le formulaire dans les délais prescrits. 

Cette double résidence en vertu du droit fiscal du Canada et des États-Unis implique des règles complexes de départage. «Mieux vaut dans ce cas consulter un expert qui pourra nous aider à déterminer notre pays de résidence», conseille M. Shrier. Vous devrez alors produire pour l’année en cause une déclaration de revenus américaine (formulaire 1040NR) et demander une exemption en vertu de la convention fiscale entre les deux pays. 

Ces règles de départage pourraient aussi conclure que vous êtes un résident américain. «Vous devrez alors payer de l’impôt sur vos revenus américains et canadiens aux États-Unis, tandis que seuls vos revenus canadiens seront assujettis à l’impôt canadien», explique Joe Oliverio. Si vous étiez un résident canadien auparavant, la situation devient subitement plus compliquée. Cela suppose que vous avez émigré (intentionnellement ou non). Les conséquences fiscales sont nombreuses. Cela pourrait arriver à une une personne qui quitte le Canada pour un bref séjour à l’étranger durant lequel, par exemple, elle ne conserve pas sa résidence au Canada. 

Erle Shrier encourage les Québécois qui passent de longs moments aux États-Unis, qui y possèdent des biens immobiliers ou même qui y louent un logement à consulter un expert en fiscalité américaine. «Mieux vaut se conformer aux exigences de l’IRS puisque, bien souvent, le simple fait de remplir une déclaration nous permettra demeurer en règle avec les autorités américaines et, dans la grande majorité des cas, d’éviter de payer des impôts aux États-Unis», rappelle-t-il. 

L’Association canadienne des snowbirds L’ACS est un organisme sans but lucratif qui défend les droits et les privilèges des voyageurs canadiens. Son site Internet (www.snowbirds.org) regorge de renseignements utiles, notamment sur l’assurance voyage, les échanges de devises et les formulaires fiscaux. 

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Commentaires

Erreur de lien

L'association canadienne des snowbirds se trouve au www.snowbirds.org

Nous avons corrigé l'erreur!

Nous avons corrigé l'erreur! Merci!

jours

je pense qu'il y à erreur concernant le nombre de jours par année,182 jours au lieu de 122 selon votre article.

@ Noëlla Pilon. Si vous

@ Noëlla Pilon. Si vous séjournez 122 jours pendant trois années d'affilée vous risquez de dépasser la limite de 182 jours. Selon le critère de présence importante (Substantial Presence Test) qu'impose le fisc américain, il faut calculer 100% des journées de l'année courante, le tiers de l'année précédente et le sixième de la deuxième année précédente. Par exemple: 122 jours en 2014 + 41 jours en 2013 + 20 jours en 2012 = 183 jours. Il suffit de demeurer régulièrement 4 mois par année aux États-Unis pour excéder la durée maximale permise. Si c'est le cas, il faudra remplir le fameux formulaire 8840. Merci.

commentaire.

ils ont besoin de l'argent dépenser pour manger et entretient normal.

calcul du temps passé aux U.S.A. vs retour pendant les fêtes

Bon nombres de personnes m'ont indiqué que le temps passé pendant les fêtes avec notre famille au Québec ne comptaient pas. Quant est-il?

snowbirds

Pour Roger St-Amant, vous devez compter les journées passées aux USA sur la base de 365 jours; celles passées au Québec dans cette même période ne font partie du calcul.

année sabbatiqque

Par conséquent si nous avons l,autorisation du canada au niveau de l'assurance maladie de dépasser les 183 jours permis 1 fois au 7 ans, est-ce que pour les états unis eux accepte que L,on y demeure plus de 183 jours ?? en y produisant la formule 8840 ?

Calcul temps aux EU

Vous êtes un snowbird ou vous avez séjourné fréquemment aux États-Unis depuis 2013?
À défaut de remplir le formulaire 8840 de l’Internal Revenue Service américain avant le jeudi 16 juin 2016, vous pourriez être considéré par les États-Unis comme un citoyen américain aux fins de l’imposition. Le statut s’appliquera même si vous n’avez aucune source de revenus aux États-Unis!
Utilité du formulaire 8840 – Le formulaire 8840, disponible en anglais seulement, sert à démontrer que malgré tous vos séjours aux États-Unis depuis 2013, vos liens avec le Canada sont beaucoup plus importants. Les preuves de ces liens? Par exemple, le lieu de votre résidence principale, la plaque d’immatriculation de votre véhicule, vos activités bancaires, le lieu de vote…etc.
Précisions importantes – Seuls les Canadiens ayant séjourné 183 jours aux États-Unis au courant des trois dernières années doivent remplir le formulaire 8840. Si vous êtes du nombre, voici les règles de calcul qui s’appliquent pour chaque journée passée aux États-Unis :
• Chaque journée en 2015 compte pour une journée;
• Chaque journée en 2014 compte pour un tiers;
• Chaque journée en 2013 compte pour un sixième.
Note : Si vous revenez à la maison pour Noël au milieu de votre séjour aux États-Unis, le temps passé au Canada est compté comme du temps passé aux États-Unis, car vous avez seulement quitté temporairement les États-Unis et prévoyez y revenir. Une absence de moins de 30 jours n’est pas considérée comme une absence.
Tout comme une déclaration de revenus, le formulaire doit être rempli chaque année par ceux qui répondent à la règle des 183 jours. Détail important, les règles de calcul doivent être adaptées selon les années couvertes par le formulaire.
Lieu de retour - Dûment rempli, le formulaire doit être retourné à l’adresse suivante :
Department of Treasury
Internal Revenue Service Center
Austin, TX 73301-0215
USA
ref. : Automne 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 92

+ de 183 jours aux EU dans une même année

Pour Mde Claire et pour info.
Le formulaire 8840 est seulement pour les Canadiens ayant séjourné 183 jours et plus aux États-Unis au courant des trois dernières années.

Au-delà d'un séjour de 183 jours au cours d'une même année, pour bénéficier des avantages de la convention entre le Canada et les États-Unis, il faudra produire la déclaration américaine (formule 1040NR) et évoquer l'article IV de la convention en produisant la formulaire 8833 - Treaty-Based Return position disclosure, un formulaire qui démontre une attache avec le Canada. Vous êtes tenues, de plus, d’envoyer au trésor américain un F-BAR (Foreign Bank Acccount Reporting) qui énumère la liste des comptes financiers que vous posséder en dehors des États-Unis, que ce soit un compte de banque, un REER, un CELI.
Il est important de respecter ces formalités car les pénalités aux contrevenants peuvent être très sévères. Si tout cela vous apparaît complexe, vous avez bien raison. C'est pourquoi il est recommandé de consulter des ressources professionnelles ou les sites officiels des gouvernements du Canada et des Etats-Unis pour obtenir les informations qui s'appliquent à votre situation particulière.

ref.: Automne 2013 Argent

Qui pourrait me dire combien de jour que j'ai habité aux USA

Est-ce que cette information devrait apparaître sur mon passeport?

183 jours

Bonjour je comprends la formule 1/3, 1/6 et les jours de l'année en cours. Mais est -ce que je peux dépasser 183 jours et remplir le firmulaire 8840.?

Formulaire

ou prend t ont ce formulaire 8840

Calcul des jours au courant de l'année civile

Bonjour, J'aimerais savoir si je fais des voyages multiples au courant de l'année aux usa, mais que j'ai commencé exemple le 24 juillet 2015, Est-ce que cela veut dire que le départ de l'année civile commence du 24 juillet au 24 juillet de l'année suivante, ou c'est toujours le 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Donc cela voudrait dire que je peux aller aux USA passer un mois revenir au Québec et repartir un autre mois pour un total de 6 mois moins 1 jour. Merci de m'éclaircir à ce sujet. En passant, cela est très intéressant de sortir le formulaire ( I 94 ) cela nous permet de voir nos départs et retours. Très intéressant. Merci de votre collaboration

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