Testaments et successions

Est-il toujours en vie? Rechercher un proche...

Cela arrive parfois dans les familles: un ex-conjoint, un père ou une cousine cesse de donner des nouvelles et finit par sortir complètement de notre vie. Se pose alors un jour la question: que sont-ils devenus? S’il leur arrivait quelque chose, serions-nous prévenus? 

Est-il toujours en vie? Rechercher un proche...

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La famille n’est pas toujours avertie en cas de décès. Lorsqu’une personne décède, le liquidateur ou le notaire chargé de la succession doit, en principe, rechercher les héritiers et les avertir, même si le défunt avait coupé les ponts avec sa famille. Au Québec, seules les personnes désignées comme héritières sur le testament du défunt seront recherchées. En l’absence de testament, le notaire devra effectivement rechercher les héritiers désignés par le Code civil, à savoir l’époux ou l’épouse, ainsi que les enfants du défunt, voire ses parents, ses frères et ses sœurs.

Mais parfois, la personne s’est remariée ou a eu d’autres enfants. Dans ce cas, le notaire n’a pas toujours été informé qu’elle avait eu une autre vie: il n’a pas de raison de chercher de précédents enfants ou conjoint. Si un proche dissimule délibérément l’existence d’autres héritiers, il peut être frappé d’une déclaration judiciaire d’indignité, ce qui aura pour effet de le priver de la totalité de son héritage. Parfois aussi, simplement, aucune succession n’a été ouverte et aucun héritier recherché car le défunt n’a laissé aucun bien.

Pour savoir si une personne est toujours en vie, consultez les chroniques nécrologiques sur internet, suggère Me Nathalie Sansoucy. Mais le Directeur de l’état civil n’est pas habilité à dire si quelqu’un est encore en vie ou non… 

Comment engager des recherches?

Interroger ses frères et sœurs, ses cousins ou le notaire qui a réglé la succession de ses parents, par exemple, permet parfois de glaner des informations. Faire appel à un généalogiste est aussi une bonne piste. Ce sont des spécialistes de ces recherches, familiers des états civils et autres bases de données. Les notaires peuvent leur confier la mission de rechercher des héritiers. Dans ce cas, ils concluent avec l’héritier retrouvé un contrat de révélation, et se rémunèrent avec une partie de ce qui lui revient.

Un généalogiste peut aussi rechercher une personne pour d’autres raisons, sans qu’il soit question de délivrer un héritage. Le prix à régler pour ce travail est alors fixé en amont avec le client qui veut lui confier cette mission et doit figurer dans le contrat signé entre eux. Le coût varie selon la complexité de l’enquête. Si elle semble facile, quelques centaines de dollars devraient suffire.

Une autre option serait de recourir à un détective privé pour ces recherches. Là aussi, un contrat devra être signé. Les tarifs sont librement définis entre le professionnel et son client. «Ces professionnels disposent de moyens d’enquête que tout le monde n’a pas», souligne Me Sansoucy. À noter, ni le généalogiste ni le détective n’ont le droit de révéler les coordonnées de la personne retrouvée si celle-ci est un adulte et qu’elle s’y oppose. 

Pour gérer l’absence

Malgré les recherches, la personne n’a pas été retrouvée, ni son décès prouvé? Un résident du Québec est considéré comme absent s’il a cessé de paraître à son domicile sans donner de nouvelles et qu’on ne sait pas si il vit encore. Au Québec, un absent est présumé vivant durant les sept années suivant sa disparition, à moins que son décès soit prouvé avant l’expiration de ce délai. Pendant l’absence, si l’absent n’a pas désigné d’administrateur de ses biens, toute personne concernée par la disparition peut demander au tribunal d’ouvrir une tutelle à l’absent. Le tribunal désignera alors un tuteur chargé d’administrer les biens et d’exercer les droits de l’absent.

Après un an de disparition, le conjoint marié ou uni civilement, ou le tuteur à l’absent, peuvent demander au tribunal l’autorisation de liquider le patrimoine familial. Le mariage ou l’union civile peuvent être dissous. Et une fois le délai de sept ans écoulé, tout intéressé est en droit de demander un jugement déclaratif de décès auprès de la Cour supérieure. Faute de preuves, le tribunal déclarera le décès à l’endroit où la personne a été vue pour la dernière fois. La succession s’ouvrira.

Si la personne réapparaît par la suite, les effets du jugement déclaratif de décès cessent immédiatement. Elle aura le droit de récupérer son patrimoine dans l’état où il se trouve. Ses héritiers devront autant que possible le lui restituer. La personne réapparue devra demander l’annulation du jugement déclaratif de décès, ainsi que la rectification de l’information la concernant au registre de l’état civil du Québec.

Si la personne ne réapparaît pas dans un délai de dix ans, et qu’elle aurait dû hériter, sa part est perdue définitivement.

Divorcés pour toujours

Il suffit d’une année de disparition pour pouvoir procéder à l’annulation du mariage ou de l’union civile. Dans ce cas, même la réapparition ultérieure de l’absent ne changera rien: le mariage ou l’union civile demeureront dissous.

Qui s’occupe des formalités liées au décès?

Si on connaît le testament, le liquidateur de la succession prend la responsabilité des démarches, indique Me Sansoucy. Sinon, cela peut être les plus proches parents, des proches ou des amis. Les frais funéraires sont payés sur la succession.

Demander une enquête

Vous pouvez signaler la disparition d’un proche à la police. Indiquez alors aux policiers en quoi la situation est différente des habitudes de la personne disparue.

Un adulte a le droit de disparaître en coupant tout lien avec ses proches. Si la police le retrouve, et que le disparu ne veut plus être en contact avec ses proches, sa décision devra être respectée par le corps policier. La famille sera avertie que l’adulte a été localisé, mais qu’aucun détail ne peut lui être donné sans le consentement du disparu.

Quand le décès est certain

Si une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, ou si son décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé (par exemple, dans le cas d’un accident d’avion), il faut déposer une requête en jugement déclaratif de décès auprès de la Cour supérieure. Cela nécessite de déposer également des preuves permettant au juge de déclarer la personne décédée. Le jugement déclaratif permettra au Directeur de l’état civil de délivrer un certificat de décès. Le Directeur de l’état civil peut aussi dresser l’acte de décès d’un absent quand un tribunal a reconnu la culpabilité d’une personne pour des actes ayant causé le décès ou la disparition de l’absent.

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Commentaires

Domicile

De Granby, Marie-Paule est une belle-sœur.
Est-elle toujours à sa résidence?

Personne déclarée décédée qui réapparaît après des décennies

Très intéressant!

Qu'est-ce qui arriverait si la personne considérée décédée après 7 ans réapparaît, alors que l'assurance-vie a été payée aux bénéficiaires?

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