Pages :

Consommation et habitation

Acheter une propriété en Floride

iStockphoto.com

Le fisc américain

Le fisc au pays de l’oncle Sam

Avant de devenir propriétaire foncier aux États-Unis, vous auriez intérêt à consulter un fiscaliste rompu à la législation américaine. Si vous vendez à profit votre maison ou votre condo, allez-vous payer de l’impôt sur le gain en capital au Canada, aux États-Unis ou aux deux endroits?

Réponse: aux deux endroits. L’impôt américain sur le gain en capital est de 15%. Un gain de 100 000$ US, par exemple, sera assorti d’une facture fiscale de 15 000$ US. Toutefois, un crédit d’impôt dégressif (qui diminue à mesure que le revenu augmente) peut réduire cet impôt.

Au Canada, vous serez tenu d’inclure le gain en capital réalisé aux États-Unis dans votre déclaration de revenus. Mais afin d’éviter la double imposition, vous pourrez réclamer un crédit pour impôt étranger équivalant au montant d’impôt payé aux États-Unis. «L’un dans l’autre, la facture fiscale totale sera du même montant que ce qui est dû au Canada. La différence, c’est que vous devrez faire deux chèques: un au fisc canadien, l’autre au gouvernement des États-Unis», explique Sylvain Chartier, directeur de la planification fiscale à Planification financière Banque Nationale.

Toutefois, ces considérations pourraient être vaines au Canada si vous désignez votre propriété floridienne comme votre résidence principale. En effet, c’est permis de le faire. Le bulletin d’interprétation IT-120R6 de l’Agence du revenu du Canada précise: «Un bien situé à l’extérieur du Canada peut […] être admissible à titre de résidence principale d’un contribuable.» Si vous décidez de vendre votre maison ou votre condo, vous pourrez vous prévaloir de l’exonération d’impôt sur le gain en capital au Canada.

Notez que pour les transactions de plus de 300 000$ US, l’avocat ou l’agent de titres retiendra 10% du produit de la vente. On veut ainsi s’assurer que le vendeur paiera son dû au fisc. Il récupérera la retenue lorsqu’il produira sa déclaration de revenus américaine.

À propos de fisc, sachez qu’il existe des impôts successoraux aux États-Unis, contrairement au Québec. Cette taxe varie de 18% à 45% de la valeur marchande de la propriété. À votre décès, si votre maison floridienne vaut 200 000$ US, par exemple, votre succession pourrait «hériter» d’une facture d’impôt de 54 800$ US!

Mais vous n’avez pas vraiment à vous inquiéter: une convention conclue entre le Canada, le Québec et les États-Unis amoindrit ce choc fiscal. Des crédits et des exemptions font en sorte qu’un Canadien qui possède une succession dont la valeur mondiale ne dépasse pas deux millions de dollars américains (en 2008) n’a pas d’impôts successoraux à payer au pays de l’oncle Sam. «Le plafond pour 2009 sera de 3,5 millions de dollars. Pour 2010, aucuns droits de succession ne seront réclamés. Mais à compter de 2011, il règne une incertitude à ce sujet, car le Congrès n’a pas encore décidé ce qui se passera», explique Sylvain Chartier.

Pour en savoir plus

Afin de connaître vos droits et vos obligations en tant que propriétaire foncier en Floride, consultez le Guide to Florida Law. Bien que ce document soit en anglais, il est rédigé en termes simples.

Mise à jour: octobre 2008

Partagez votre opinion

Réagissez à cet article

Acheter une propriété en Floride

Laissez ce champ vide, il est là pour prévenir contre les soumissions automatisées en spam.

Voir les politique de commentaires