Des placements sécuritaires? (suite)

Dans 15 ans, lorsque Armand liquidera son fonds catégorie de société, il sera tenu de payer son dû au fisc. Il profitera alors d’un autre avantage inhérent à ce type de produit. «Tous les revenus accumulés dans le fonds, même s’il s’agit d’intérêts, sont traités comme du gain en capital reporté. Or, on le sait, seule la moitié de ces gains est imposable au moment où l’on en dispose», note Louis-Philippe Toupin.

Armand effectuera donc le calcul suivant:
Produit de disposition, 346 335 $, moins coût d’acquisition (200 000 $) = gain en capital de 146 335 $ moins taux d’inclusion (50 %) (73 168 $) = gain en capital imposable de 73 168 $. Impôt à payer (taux marginal de 45,7 %) : 33 438 $.

Avec un fonds ordinaire d’obligations ou un CPG, c’est 76 140 $ en impôt qu’il aurait versé sur une période de 15 ans. «En optant pour un fonds catégorie de société, il économisera 42 702 $», dit Louis-Philippe Toupin.

Limiter la récupération de la PSV
Actuellement, Armand doit rembourser une partie de sa Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), car ses revenus dépassent 64 718 $. En 2008, c’était le seuil au-delà duquel le fédéral commençait à récupérer la PSV. À raison de 15 % de la somme excédentaire, cela représente 2 155 $ par année.

Si Armand choisit de placer son capital dans un fonds d’obligations ou dans un CPG, les 8 000 $ d’intérêt annuel gonfleront son revenu imposable. Résultat: sa PSV sera amputée d’une somme supplémentaire de 1 200 $. Et ce, chaque année.

Avec un fonds catégorie de société, ce sera autant d’argent qu’il gardera dans ses poches. Certes, lorsqu’il liquidera son fonds, Armand subira une forte récupération de sa PSV. Mais elle n’aura lieu qu’une seule fois. Entre-temps, il aura économisé des milliers de dollars. Tout considéré, Louis-Philippe Toupin estime que son client économisera 4 856 $ annuellement, soit 3 656 $ en impôt et 1 200 $ en non-récupération de la PSV