Réponse: Les polices d’assurance vie ne font pas partie d’une succession si l’assuré nomme expressément un bénéficiaire. Cela signifie que vous pourrez encaisser le capital prévu au contrat d’assurance tout en renonçant à la succession de votre conjoint. La renonciation à une succession doit se faire obligatoirement devant un notaire ou par l’entremise d’un tribunal. Vous disposez de six mois suivant le décès pour procéder. Entre-temps, vous devez n’avoir posé aucun geste préalable laissant croire que vous auriez pu accepter la succession (par exemple, encaisser un chèque, transférer les biens, etc.). La renonciation vous libère de toute responsabilité à l'égard des dettes du défunt, mais elle vous retire également tout droit sur les actifs
Je profite de l’occasion pour rappeler une notion fondamentale en droit civil québécois. Dans la Belle Province, les conjoints de fait, comme J.B., ne sont pas reconnus comme étant des héritiers légaux. Cela signifie que si Monsieur meurt sans testament, Madame n’aura droit à rien. Ce sont les enfants qui deviendront les héritiers légaux. En l’absence de ces derniers, les parents du défunt hériteront. Que Madame ait vécu avec Monsieur pendant 40 ans et élevé une famille avec lui ne change rien à l’affaire. Elle ne touchera pas un sou si son nom ne figure pas en toutes lettres dans un testament. D’où l’importance d’en rédiger un en toutes circonstances.
