Quand la dissolution d’un mariage est la conséquence d’un jugement de divorce ou d’une annulation de mariage, il y a, en règle générale, partage du patrimoine familial. C’est également le cas au terme de l’union civile et lors de la séparation de corps, malgré la subsistance, dans ce dernier cas, du lien matrimonial entre les époux. Mais quand la mort de l’un des conjoints vient mettre fin à l’union, l’autre ne peut demander le partage du patrimoine familial. En revanche, il a droit à la rente de conjoint survivant, dont le montant varie, entre autres, selon les cotisations que la personne décédée a versées.
Et que se passe-t-il si le conjoint survivant se remarie ou décide de vivre en union libre? Perd-t-il automatiquement son droit à la rente? Non! Le Régime de rentes ne prive pas la personne veuve de son droit à l’obtention de prestations pour l’unique raison qu’elle a refait sa vie.
Et qu’arrive-t-il si le nouveau compagnon de vie décède? Le conjoint survivant peut soumettre une autre demande à la Régie. Le montant de la rente sera alors calculé selon les cotisations des ex-époux.
