Héritage: 2e partie

Les défunts sont tenus de régler leur facture fiscale dans une ultime déclaration de revenus que prépareront leurs liquidateurs. En effet, l’État veut recouvrer les impôts impayés dans l’année du décès ou avant, de même que ceux qui ont été reportés par le truchement des régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), des comptes de retraite immobilisés (CRI) et des fonds de revenu viager (FRV).

Lorsque vous mourez, l’État considère que vous avez transformé tous vos biens en argent liquide, comme si vous aviez vendu votre maison, votre chalet et votre auto à leur juste valeur marchande avant de passer l’arme à gauche, et comme si vous aviez encaissé d’un seul coup vos REER, vos FERR, vos CRI, vos FRV et votre rente viagère. C’est ce que l’on appelle la disposition présumée des biens.

La valeur de tous ces biens s’additionne aux revenus que vous avez gagnés durant l’année de votre décès, et vous devez payer l’impôt en conséquence. Par exemple, si vos actifs valent 250 000 $ et que vos revenus de l’année ont été de 50 000 $, l’impôt sera calculé en fonction d’un revenu de 300 000 $. Une facture d’au moins 130 000 $ attend vos héritiers. Rassurez-vous, il existe des moyens d’amortir l’impact fiscal au décès. Voyons ce qu’il en est pour les actifs les plus importants.

La résidence principale. Il n’y a pas de problème ici, car les défunts (qui contribuent une dernière fois au régime fiscal) peuvent se prévaloir de l’exonération d’impôt sur le gain en capital issu de la vente d’une résidence principale.

Résidences secondaires, immeubles à revenus, terrains, actions, etc. Figurent dans cette catégorie tous les biens dont la vente peut entraîner un gain en capital. Prenons le cas d’une résidence secondaire. Si elle est léguée au conjoint survivant, aucun impôt sur le gain en capital ne sera réclamé en vertu du «roulement des biens en faveur du conjoint». Le conjoint survivant sera réputé avoir acquis la résidence secondaire à son coût d’acquisition initial (et non pas à la valeur marchande au moment du décès). C’est donc lui, et non pas le défunt, qui réalisera un gain en capital à la vente de la propriété.

Si la résidence secondaire est léguée à quelqu’un d’autre que le conjoint survivant (vos enfants, par exemple), le roulement des biens ne s’applique pas et un impôt sur le gain en capital devra être payé. Admettons que vous avez payé cette résidence 65 000 $ et que sa valeur marchande à votre décès est de 120 000 $. Le liquidateur enregistrera un gain en capital de 55 000 $ (120 000 $ - 65 000 $ = 55 000 $). Comme seule la moitié de ce gain est imposable, la succession aura à régler une facture fiscale tenant compte de l’ajout de 27 500 $ (55 000 $ x 50 % = 27 500 $) à ses revenus.